Décidé par le Conseil fédéral le 26 mai dernier, l’enterrement de l’accord-cadre institutionnel avec l’UE continue à échauder les esprits sous la Coupole. A une semaine du débat extraordinaire au Conseil national, les questions fusent. L’une d’entre elles est explosive: le gouvernement a-t-il outrepassé ses compétences en matière de politique extérieure?

Cette question divise les élus. La pro-européenne Christa Markwalder (PLR/BE) brandit notamment l’article 24 de la loi sur l’Assemblée fédérale, qui traite de ses compétences en matière de politique extérieure. Il stipule notamment que «le parlement approuve la conclusion, la modification ou la dénonciation de traités internationaux dans la mesure où le Conseil fédéral n’est pas autorisé de les conclure ou de les dénoncer seul». «Cet article a été violé», affirme Christa Markwalder.