Thomas Minder veut déposer un recours contre le Conseil fédéral
Salaires abusifs
Le Conseil fédéral n’a pas une attitude assez neutre dans la votation sur les rémunérations abusives, estime le conseiller aux Etats Thomas Minder. Le père de l’initiative veut déposer la semaine prochaine contre le gouvernement un recours touchant le droit de vote
Thomas Minder (indépendant/SH) lui reproche de ne pas respecter l’article 10a alinéa 4 de la loi fédérale sur les droits politiques, a-t-il déclaré à l’ats, confirmant une information parue dans la «NZZ am Sonntag». Cet article stipule que le Conseil fédéral «ne défend pas de recommandation de vote différente de celle formulée par l’Assemblée fédérale».
La brochure explicative en vue des votations du 3 mars publiée par la Chancellerie fédérale indique que le Parlement ne donne aucune recommandation de vote sur l’initiative contre les rémunérations abusives. Or, dans la même brochure, il est écrit à plusieurs reprises que le Conseil fédéral est opposé à l’initiative, critique Thomas Minder.
Le conseiller aux Etats déposera son recours touchant le droit de vote auprès d’un exécutif cantonal, mais il ne sait pas encore s’il ne le fera que dans un seul canton, ou dans trois cantons, représentant les trois parties linguistiques de la Suisse.
Empêcher le gouvernement de s’exprimer
«Le comité d’initiative essaie depuis des mois et à travers plusieurs canaux d’empêcher le Conseil fédéral de donner son opinion sur cette initiative», a réagi Thomas Abegglen, porte-parole dans la Chancellerie fédérale.
Cette dernière a d’ailleurs «à plusieurs reprises directement discuté» avec les initiants et rejeté leur interprétation de la loi sur les droits politiques: «le Conseil fédéral ne présente aucune recommandation de vote, mais justifie sa position», précise Thomas Abegglen.
Et d’ajouter que le gouvernement avait déjà agi ainsi lors de la votation sur l’initiative sur l’épargne-logement, pour laquelle le Parlement n’avait donné aucune recommandation de vote. La Chancellerie fédérale a par ailleurs déclaré ne pas être au courant du recours en lui-même, et ne souhaite pas s’exprimer à ce sujet.
L’initiative veut renforcer le pouvoir des actionnaires en matière de rémunération des «top managers». Un contre-projet indirect lui est opposé. Il prévoit également que les actionnaires approuvent chaque année le montant total des rémunérations des cadres, mais de manière moins rigide, notamment pour les caisses de pension.
