Un président de la Confédération élu pour deux ans, mais non rééligible, au lieu d’une année actuellement, un état-major présidentiel pour l’appuyer et davantage de secrétaires d’Etat: telles sont les grandes lignes de la réforme du Conseil fédéral présentées jeudi par la présidente de la Confédération, Doris Leuthard, et la cheffe du Département de justice et police, Eveline Widmer-Schlumpf.

Un programme minimum. Il décevra ceux qui attendaient une véritable audace réformatrice à l’échelle des crises et turbulences que traverse la Suisse: attaques sur le secret bancaire, pressions de l’OCDE et du G20, relations tumultueuses avec la Libye, la France, l’Italie et l’Allemagne. Car le Conseil fédéral dans sa composition actuelle, sept membres, et son mode d’élection est inchangé depuis 1848.

Mais, manifestement, Doris Leuthard, qui affiche une véritable volonté de mener à bien les travaux, a retenu la leçon des échecs successifs. Elle veut s’en tenir au plus petit dénominateur commun, susceptible de rallier une majorité au parlement et de se heurter à une résistance minimum devant le peuple.

La réforme du gouvernement, c’est l’impossible chantier, celui auquel gouvernement et parlement s’astreignent depuis vingt ans, mais qu’ils s’ingénient régulièrement à détricoter, parfois avec l’aide du peuple. La peur de se heurter à un nouveau refus a conduit le Conseil fédéral à retenir des mesures nettement moins novatrices ou audacieuses que celles rejetées par le peuple en 1996 ou par le parlement en 2003.

Pour l’essentiel, alors que l’UDC a lancé au début de l’année une initiative populaire pour l’élection du Conseil fédéral par le peuple, le gouvernement veut s’en tenir au système actuel: sept membres élus par l’Assemblée fédérale, un système collégial et le maintien de la culture du consensus.

La question de la structure des départements – on a souvent évoqué la création de départements de la formation ou de la sécurité – fera l’objet d’une prochaine séance spéciale du gouvernement. Mais le Conseil fédéral est tenu à mettre cette réforme en œuvre avant 2012, selon une motion du parlement.

Dans un monde globalisé et où la personnalisation joue un rôle essentiel, l’image et la présence de la Suisse à l’étranger souffrent du renouvellement annuel de la présidence helvétique. Manque de temps pour se faire connaître et tisser des réseaux. Or la Suisse, qui n’est pas intégrée à l’UE, a besoin d’alliés.

L’allongement de la présidence à deux ans permettrait de mieux assumer les tâches de représentation à l’étranger, mais aussi de mieux assumer la direction du collège. Cela nécessite une modification de la Constitution, pour laquelle Doris Leuthard souhaiterait pouvoir faire adopter le message durant cette législature encore. Ce système condamnerait la coutume d’une présidence selon le rang d’ancienneté et il conviendra donc de veiller à une juste représentation des partis et régions linguistiques.

Passer à une présidence de quatre ans, qui ralentirait le rythme de l’alternance, paraît aux yeux de Doris Leuthard incompatible avec le système de concordance. La population n’est pas favorable non plus à une telle personnalisation du pouvoir, selon elle.

Election du président par l’Assemblée fédérale ou au sein du collège, la question doit encore faire l’objet d’un examen approfondi. Pas de département présidentiel par contre, mais un état-major renforcé. Pas d’attribution automatique du Département des affaires étrangères au président, comme ce fut le cas aux débuts de la Confédération. Cela l’amènerait à être trop souvent absent du pays et à négliger les problèmes internes.

Le Conseil fédéral entend développer le dispositif des secrétaires d’Etat – huit à dix –, qui devraient alléger les tâches des chefs de département. Ils n’auront pas de mandat politique, mais dirigeront des domaines d’activité entiers et leur champ d’action devra encore être précisé. Cela ne résoudra pas totalement, admet le Conseil fédéral, la question de leur légitimité pour remplacer les ministres devant les commissions parlementaires.

Enfin, le Conseil fédéral va prendre des mesures complémentaires pour améliorer la conduite politique et stratégique. Modifier les procédures de décision pour perdre moins de temps à régler des détails et éliminer les objets routiniers, organiser davantage de séances spéciales pour aborder les questions stratégiques et débattre des domaines d’action pour l’avenir. Le gouvernement devra aussi entamer des discussions avec le parlement pour résoudre le problème de l’avalanche des interventions parlementaires: 750 en 2004, mais 1517 en 2009, selon Eveline Widmer-Schlumpf.