Au commencement, le Conseil d'Etat genevois créa une convention. Une sorte de «gentlemen's agreement» entre partis gouvernementaux ayant pour but de fixer les modalités de mise en oeuvre du volet cantonal de la troisième réforme de l'imposition des entreprises (RIE III). Entendez par «modalités»: des compromis devant permettre à chacun des protagonistes de s'afficher comme des partis responsables et autorisant chacun d'entre eux de revenir devant leurs militants en arborant «la mine des vainqueurs». De ce voeu gouvernemental, il ne reste désormais qu'une feuille froissée. Après le refus du comité des Verts de ratifier la convention, c'est au tour du Parti socialiste, lundi soir, de sonner le glas d'une «sainte alliance» qui n'aura jamais vu le jour, sauf dans l'esprit des plus optimistes. Réunis en assemblée générale, par 53 voix contre 48, les militants socialistes ont décidé de ne pas se prononcer sur la convention qui leur était proposée. Sans soutien unanime des partis gouvernementaux (PLR-PDC-Verts-PS-MCG), cette dernière devient caduque.

Un «timing aberrant»

Dans le camp socialiste, on reproche surtout «au gouvernement genevois et aux partis de droite» d'avoir imposé un ultimatum au mardi 17 janvier pour signer la convention, alors même que les électeurs sont appelés à se prononcer le 12 février sur le volet fédéral de RIE III. «Ce timing est aberrant», fustige Carole-Anne Kast. La présidente du parti, opposante farouche à la ratification d'un texte «qui n'est en rien un compromis», estime que la convention ne sera pas respectée au-delà du vote cantonal sur RIE III, prévu en septembre 2017. «Vous pouvez être sûrs que l'un ou l'autre des parties dénoncera alors cet accord.» Ancien président de la formation, René Longet estime quant à lui qu'un soutien à la réforme cantonale «brouillerait les cartes» auprès de leur électorat, qui peinerait à comprendre pourquoi son parti soutient la réforme cantonale mais conteste la réforme fédérale. «On ne peut pas nous contraindre à voter cette convention, avec un pistolet sur la tempe», renchérit enfin Marko Bandler, député suppléant au Grand Conseil. «Errare humanum est, perseverare diabolicum», résume pour sa part Albert Rodrik, figure éminente du parti qui avait négocié la précédente réforme de l'imposition des entreprises, ou plus précisément des négociations portant sur des recherches d'économie. «On nous avait promis des pertes se chiffrant en millions. Elles se sont chiffrées en milliards.» 

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Face à eux, les magistrats que dénombre le parti n'ont apparemment pas réussi à convaincre leurs camarades. A la tête du plus grand département du canton en termes de collaborateurs, celui de l'Instruction publique, Anne Emery-Torracinta appelle l'assemblée à voter «cette convention ou une autre». «Si la RIE III passe à l'échelon fédéral, je n'imaginerais pas qu'on puisse arriver d'ici au mois de septembre 2017 sans accord», prévient la conseillère d'Etat qui milite pour prendre les devants. Le conseiller administratif de la ville de Genève Sami Kanaan plaide pour la ratification du texte, rappelant qu'un vote défavorable pour le PS le 12 février équivaudrait à n'avoir plus grand chose à faire valoir dans les négociations. Enfin, la cheffe des finances municipales Sandrine Salerno fait appel au pragmatisme des militants. «Je suis pour que l'on signe cet accord ce soir. Parce que je n'ai aucune confiance dans la majorité parlementaire de négocier un meilleur accord au Grand Conseil.» Et pour cause, la commission fiscale qui aura à traiter le sujet dénombre cinq députés de gauche sur quinze membres. Quant au Parlement, il recense 34 élus de gauche sur 100.

Un jeu risqué

Le Parti socialiste joue désormais gros en «décidant de ne rien décider». Une approbation significative des électeurs genevois de la réforme fédérale amenuiserait son pouvoir de négociation avec la droite. Dans le même temps, un refus – moins probable – du paquet fédéral lui permettrait de négocier «à la hausse» les compromis d'une éventuelle nouvelle convention. Rappelons que le PS a toujours perdu lors de votations sur des enjeux fiscaux (à l'exception de l'amnistie), et que l'argument qui consiste à affirmer que cet accord n'est en rien solide est réversible. Le PS, pourrait lui-aussi décider de s'asseoir sur la convention au lendemain de la votation cantonale, qui interviendra vraisemblablement avant la présentation du projet de budget 2018 par le gouvernement genevois. Un exécutif à majorité de droite.


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