Le conseiller national et président de l'UDC Toni Brunner a été entendu lundi par la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats sur la levée de son immunité parlementaire, a indiqué le parti dans un communiqué. Le parlementaire saint-gallois, selon l'UDC, s'est défendu en faisant valoir que la procédure instruite contre lui par le procureur fédéral extraordinaire Pierre Cornu était irrégulière. Il a décidé de porter l'affaire devant le Tribunal pénal fédéral.

Enquête sur l'origine des fuites

Le procureur Pierre Cornu a été chargé d'enquêter sur les fuites qui ont émaillé, l'an dernier, les travaux de la Commission de gestion du Conseil national sur les circonstances de la démission de l'ancien procureur général de la Confédération Valentin Roschacher, exigée par Christoph Blocher.

Toni Brunner n'a pas contesté avoir transmis au chef du Département fédéral de justice et police d'alors, durant l'été 2007, certaines informations relatives aux investigations de la commission avant que le conseiller fédéral en soit officiellement averti.

Le Conseil national a déjà accepté lors de la dernière session parlementaire de lever l'immunité de Toni Brunner. Le parlementaire UDC pourrait être poursuivi pour violation du secret de fonction si les deux Chambres devaient accepter de lever son immunité.

Droit d'être entendu

Estimant irrégulière la procédure instruite contre lui, le Saint-Gallois a décidé de recourir auprès du Tribunal pénal fédéral. Il reproche au procureur extraordinaire d'avoir demandé au parlement de lever son immunité sans lui avoir signifié avec précision les charges qu'il comptait retenir contre lui et lui donner la possibilité de se déterminer. Toni Brunner aurait été entendu à titre de renseignement, et non comme prévenu. Selon le communiqué de l'UDC, le procureur aurait pourtant dû y procéder au préalable puis transmettre le cas à un juge d'instruction fédéral. C'est à ce magistrat qu'il serait ensuite revenu de demander au parlement la levée de l'immunité du conseiller national UDC.

La procédure suivie par Pierre Cornu semble pourtant correspondre à un ordre logique des opérations, qui veut que l'enquête à proprement parler ne puisse commencer contre un prévenu déterminé au bénéfice de l'immunité parlementaire qu'à partir du moment où celle-ci a été levée.