«Too big to fail»: le Conseil fédéral vise une loi pour janvier 2012
ubs
Le Conseil fédéral a transmis ce mercredi au Parlement un projet de calendrier contraignant, qui a d’abord pour but de donner des gages au PS dans la perspective du débat devant les chambres, en juin, sur l’accord UBS. La loi serait en vigueur au 1er janvier 2012
Le Conseil fédéral a transmis mercredi au Parlement le calendrier des mesures qu’il compte prendre pour limiter les risques liés aux entreprises trop grandes pour être mises en faillite («too big to fail»). Le gouvernement s’engage à adopter un projet de loi avant la fin de l’année et à accélérer les procédures de consultation. L’examen du texte par le Parlement devrait avoir lieu dans le courant 2011, de sorte que les mesures puissent entrer en vigueur le 1er janvier 2012.
En recourant à l’instrument inhabituel d’un arrêté de planification, le gouvernement cherche surtout à donner des gages dans la perspective de l’examen par les Chambres, le mois prochain, de l’accord avec les Etats-Unis relatif à la fourniture de l’identité de 4450 clients d’UBS suspectés d’avoir trompé le fisc américain. Les socialistes ont annoncé qu’ils ne voteraient pas cet accord sans avancées substantielles sur le problème des banques trop grandes pour disparaître et sur les rémunérations excessives.
L’UDC étant également hostile à l’accord, mais pour des raisons très différentes, le PS se trouve en situation d’arbitre. Le Conseil fédéral a pris la menace au sérieux et a annoncé, il y a quinze jours, son accord de principe sur une série de mesures concernant les deux points mis en avant par le PS. Le gouvernement s’était également engagé à soumettre au Parlement, dans le courant du mois de mai, un calendrier contraignant pour la législation à venir sur les banques, telles qu’UBS, de taille trop grande pour que leur mise en faillite puisse être envisagée.
