Le Ministère public de la Confédération (MPC) a-t-il été le dindon de la farce? La décision prise par Christoph Blocher de ne pas autoriser de poursuites pénales contre l'auteur de la désormais célèbre fuite sur le franc symbolique à Suisse Tourisme a en tout cas laissé un goût amer au sein des services du procureur général, Valentin Roschacher. De mémoire de haut fonctionnaire, c'est bien la première fois que les autorités de poursuite saisissent le Tribunal fédéral d'un recours contre pareille décision du chef de Justice et police. Il est certes tout aussi inédit d'avoir une enquête permettant de démasquer la source d'une indiscrétion qui, une fois n'est pas coutume, a laissé une trace écrite. L'occasion ou jamais de porter le débat devant la Cour suprême afin de clarifier quelles sont les entorses au secret de fonction qui méritent d'être qualifiées de graves.

Le terrain des hostilités s'est déplacé le week-end dernier au sein même du département dirigé par Christoph Blocher, où une certaine tension semble s'installer. Ce dernier a annoncé qu'il refusait de donner son feu vert à la poursuite de Raphaël Saborit, conseiller personnel de Pascal Couchepin, qui avait divulgué aux radicaux valaisans une prise de position confidentielle du tribun zurichois sur l'aide fédérale au tourisme. «Le DFJP a conclu qu'il s'agissait d'une affaire de peu de gravité pour laquelle une mesure disciplinaire suffisait», dit le communiqué. De quoi faire bondir les enquêteurs qui ont investi temps et moyens dans un dossier que l'autorité politique vient aujourd'hui qualifier de quasi-broutille.

Comme le précise le vice-Chancelier Achille Casanova, «c'est le Conseil fédéral qui a décidé de demander l'ouverture d'une enquête pénale à la suite d'une interpellation d'Oskar Freysinger (UDC/VS)», lequel qualifiait cette indiscrétion d'inquiétante. Portée devant le Ministère public par la chancelière Annemarie Huber-Hotz, cette procédure a donné lieu depuis le 10 mars dernier à des interrogatoires et des perquisitions. «Pour une fois qu'on trouve l'auteur d'une fuite, on nous dit que cela ne vaut pas la peine de continuer», remarque Hansjürg Mark Wiedmer, porte-parole du MPC.

Comme le prévoit la loi fédérale sur la responsabilité, une autorisation du DFJP est nécessaire pour ouvrir une poursuite pénale contre des employés de la Confédération si le délit est en rapport avec leur activité ou leur situation officielle. Le texte de loi précise encore que lorsqu'une infraction paraît réalisée, l'autorisation ne peut être refusée que dans les cas de peu de gravité et si, au vu des circonstances, une mesure disciplinaire contre le coupable paraît suffisante. La décision accordant l'autorisation est définitive, tandis qu'un refus peut faire l'objet d'un recours de droit administratif devant le Tribunal fédéral.

Comment le Conseil fédéral peut-il saisir l'autorité dans une affaire qualifiée de sensible pour qu'ensuite un de ses membres conclue au peu de gravité du cas? Livio Zanolari, porte-parole du DFJP, explique cette position apparemment contradictoire: «Pour le conseiller fédéral Christoph Blocher, ce sont surtout les conséquences de cette fuite qui ont été de peu de gravité.» Le collège gouvernemental a été informé de cette décision avant que celle-ci ne soit communiquée, ajoute le porte-parole. Cette explication ne satisfait visiblement pas le besoin de clarification du MPC, qui se défend d'un excès de zèle déplacé. «Nous avons une tâche à accomplir en matière d'enquête et d'accusation. On attend donc de savoir quelle est la position la plus valable dans ce dossier, que le Conseil fédéral a lui-même initié. Si ceci est un cas négligeable, il faut se demander quand est-ce que cela ne le sera pas et dans quel contexte il faudra agir à l'avenir», souligne son porte-parole. Aux juges de Mon-Repos désormais d'éclairer cette lanterne.