Union Européenne

«Il est trop tôt pour enterrer la voie bilatérale»

«Il est trop tôt pour enterrer la voie bilatérale»

Le Temps: Le préavis négatif du Service des relations extérieures de l’UE de refuser le volet institutionnel de l’accord sectoriel sur l’électricité constitue-t-il une menace pour les relations bilatérales?

René Schwok: Ce n’est évidemment pas un bon signe, mais il est encore trop tôt pour proclamer la mort des relations bilatérales. La fuite au Temps a été délibérément organisée. Pour quelle raison? Peut-être pour renforcer le camp le plus intransigeant au sein de la Commission… Pour les négociateurs suisses, le rejet de leur proposition d’utiliser le volet institutionnel de l’accord sur l’électricité comme modèle pour de futurs accords ne constitue pas une catastrophe. Ils pensent juste qu’une telle approche braquerait moins une partie de la population suisse qu’un accord global abstrait, de type Bilatérales III. Peut-être que cela serait moins facilement attaquable par référendum. Mais c’est principalement tactique. Si l’UE insistait, le Conseil fédéral ne serait pas dogmatiquement hostile à un accord-cadre institutionnel.

– Dans sa lettre du 15 juin, Eveline Widmer-Schlumpf indique que la Suisse versera le milliard d’aide aux pays d’Europe de l’Est «à la lumière de l’ensemble de ses relations avec l’UE». Est-elle en position d’ouvrir un bras de fer?

– C’est une cartouche dans la négociation en cours, cela fait partie du jeu. Au final, si l’UE demande un milliard, ou même plus, la Suisse payera. Cela fait partie du marchandage pour pouvoir obtenir un meilleur accord institutionnel avec l’UE et peut-être d’autres concessions dans d’autres secteurs, comme la fiscalité des holdings.

– L’UE est particulièrement sévère concernant la proposition de la Suisse de créer une instance de contrôle helvétique de surveillance des accords bilatéraux. Y a-t-il un moyen de trouver une solution sur ce point aussi?

– Les positions de l’UDC et de l’UE ne sont pas compatibles. Mais pour les négociateurs suisses, en revanche, il y a une petite marge de manœuvre. Le Conseil fédéral propose que l’Assemblée fédérale nomme l’autorité de surveillance, mais sans dire qui la compose. On peut donc imaginer qu’elle regroupe des Suisses et des étrangers. Cela permettrait peut-être de répondre à l’objection de la Commission. Je le répète, sur cette question comme sur toutes les autres, des compromis peuvent être trouvés. Même s’ils seront moins favorables que ce que la Suisse imaginait à l’origine.

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