Qui touchera les millions de Margret Kainer?

Saga En 2005,le canton de Vaud, la commune de Pully et une fondation se sont partagé une fortune en déshérence

De nouveaux héritiers se manifestentet saisissent la justice

Ils sont en Australie, en Amérique du Sud, aux Etats-Unis. Ils ne se connaissent pas forcément, ne parlent pas tous la même langue. Ils ont pourtant un point commun: ils réclament ensemble la restitution de l’héritage de Margret Kainer, une juive allemande décédée en août 1968 après trente-cinq ans d’exil – elle avait fui l’Allemagne en 1932 – et administrativement domiciliée à Pully (VD). Un patrimoine modeste à l’époque, mais estimé à plus de 50 millions de dollars aujourd’hui par Mondex Corp, société canadienne spécialisée dans la récupération d’actifs en déshérence, qui a retrouvé et représente cette dizaine d’héritiers supposés.

Pourquoi une telle somme? Parce que le pécule de Margret a fait des petits depuis son décès et parce qu’au fil des ans, la fondation suisse qui se dit l’héritière de son père – Norbert Levy, un homme d’affaires berlinois, mort en 1928 – aurait obtenu la restitution d’œuvres d’art dérobées à la famille par le régime nazi et d’importants montants compensatoires.

L’épilogue de cette saga se joue aujourd’hui devant la justice vaudoise. Où les avocats des héritiers réapparus ont déposé une action en pétition d’hérédité contre l’Etat de Vaud, la commune de Pully et la fondation, la Norbert Stiftung.

A en croire son certificat de décès, Margret Kainer, morte à Neuilly-sur-Seine, était une résidente pulliérane. Elle n’avait pas d’héritier connu et n’a pas laissé de testament. En 1969, la justice de paix vaudoise a donc ouvert la succession et lancé un appel aux héritiers dans la Feuille des avis officiels. Parallèlement, un administrateur de la succession a été nommé. Mais, comme le souligne un document de la commune de Pully, «pour une raison inexplicable, le dossier fut archivé par erreur».

Ce n’est qu’en 1992 que la justice de paix vaudoise rouvre le dossier, «à l’initiative du secrétaire général du Département des finances de l’époque et pour une raison inconnue», précise Jean-Luc Schwaar, chef du Service juridique et législatif vaudois. Entre 1996 et 2000, une nouvelle recherche d’héritiers est lancée. «La justice avait alors eu vent de l’existence d’un document envoyé par une banque, sauf erreur en 1967, qui attestait de l’existence de deux héritiers potentiels, poursuit-il. Une des pistes menait en Ecosse et n’a rien donné. La seconde conduisait en Australie, où il s’en est fallu de peu que l’on retrouve quelqu’un: la dame dont il était question était décédée quelques années plus tôt.» En 2002, les recherches n’ayant pas porté leurs fruits, la justice tranche: en l’absence d’héritier légal, la succession revient à l’Etat de Vaud et à la commune.

C’est alors que la Norbert Stiftung entre dans la danse. Fondation d’utilité publique créée en 1971 et domiciliée à Coire, elle se présente comme la continuité de la Norbert Levy Stiftung, une première fondation, de droit privé, créée par Norbert Levy en 1927 pour subvenir aux besoins de sa famille après son décès. Selon ses statuts, cette première fondation devait s’éteindre automatiquement le jour du décès de Margret Kainer, dans le cas où celle-ci trépasserait après son mari sans descendant. Et le cas échéant, selon les dispositions testamentaires – dites fidéicommissaires – de Norbert Levy, les trois quarts du patrimoine qu’il laissait à sa fille devraient servir à créer une seconde fondation, toujours destinée à aider les membres de sa famille dans le besoin. Forte de ces dispositions et d’un certificat d’héritier de la succession Norbert Levy délivré par les autorités allemandes, la Norbert Stiftung produit devant la justice vaudoise une créance portant sur la totalité de la succession. «Le certificat d’héritier que présentait la Norbert Stiftung rendait sa demande crédible, mais il restait des incertitudes», résume Jean-Luc Schwaar. Au terme d’une bataille juridique, les parties transigent en 2005: sur les quelque 17,5 millions de francs que représentait désormais l’ensemble de la succession de Margret Kainer, 5 millions sont versés à la Norbert Stiftung, l’Etat de Vaud et la commune de Pully conservant chacun environ 6,3 millions.

Tout le monde considère alors que l’affaire est close et que Pully et le canton ont touché le jackpot. Pour cause: pendant les plus de trente ans qui se sont écoulés depuis le décès de Margret Kainer, sa fortune a grimpé de 1,7 à près de 18 millions de francs.

Neuf ans plus tard, le Canadien James Palmer, président de Mondex Corp, remet tout en question. Il découvre ce dossier en parcourant une liste recensant les familles spoliées pendant la guerre. Au cours de ses recherches, il tombe sur un préavis de la municipalité de Pully, daté de 2005, qui demande au Conseil communal d’accepter la part qui lui revient de l’héritage Kainer.

Constatant que le dossier comporte des zones d’ombre, il mène «des études généalogiques approfondies» pour retrouver les éventuels héritiers de Margret Kainer. Il en retrouve une dizaine à travers le monde, qui se verront établir un certificat d’héritiers en 2012 par un notaire parisien, celui-ci considérant que le dernier domicile de Margret Kainer était à Paris. Pour faire valoir les droits de ces héritiers présomptifs, James Palmer mandate des avocats dans plusieurs pays. Pour lui, les choses sont claires: la Norbert Stiftung est illégitime et les «nouveaux» héritiers ont droit au patrimoine de Margret Kainer, mais aussi aux actifs de la fondation, constitués de tableaux de maître, d’argent issu des ventes d’autres œuvres récupérées par la fondation ainsi que de compensations versées par le gouvernement allemand au titre des spoliations dont la famille a été victime.

Une réclamation pécuniaire est déposée en janvier 2014 devant la Chambre patrimoniale cantonale vaudoise, contre la Norbert Stiftung, le canton et la commune de Pully. La procédure a pour objectifs de faire confirmer la qualité d’héritiers de ces nouveaux prétendants, d’obtenir la restitution de tous les biens appartenant à la succession et de contester la domiciliation en Suisse de Margret Kainer. Cette question n’est en effet pas tranchée: devenue apatride pendant la guerre au même titre que son mari, Ludwig, Margret Kainer a longtemps résidé en France après son exil en Suisse. Sans véritable pays de résidence selon l’équipe de James Palmer, son adresse à Pully ne lui aurait servi qu’à faire renouveler régulièrement des autorisations de séjour en France. Ce détail est loin d’en être un: «Le droit français est plus généreux que le droit suisse en matière de prescription», résume Jean-Luc Schwaar. En clair: si le droit suisse s’applique, la demande est prescrite et les chances des nouveaux héritiers sont maigres. Elles le sont moins si le droit français est applicable.

Quoi qu’il en soit, selon James Palmer, la Norbert Stiftung ne peut pas être l’héritière de Margret Kainer, ni de feu son père. Notamment parce que la substitution fidéicommissaire instituée par Norbert Levy au bénéfice d’une fondation qui devait être créée à son nom à la mort de Margret est devenue caduque, selon le droit allemand, après 30 ans. Et également parce que la fondation aurait dû, toujours selon le droit allemand, être créée en Allemagne, là où la Norbert Stiftung a été créée en Suisse.

James Palmer va même plus loin: pour lui, la Norbert Stiftung a été «créée et contrôlée par le même cercle de personnes qui ont géré l’argent de Margret Kainer», des banquiers d’UBS. «La banque a encaissé des honoraires pendant 30 ans, ils ont fini par vouloir le capital, lâche le Canadien. Le seul moyen de le récupérer était de se servir de la Norbert Stiftung. Mais, d’une part, UBS savait dès 1967 que Margret Kainer avait vraisemblablement des héritiers et, d’autre part, la Norbert Stiftung ne peut pas être la continuation de la fondation de famille instituée par Norbert Levy, celle-ci s’étant éteinte pendant la guerre, faute de moyens.»

Selon James Palmer, Vaud et Pully ayant cédé à la Norbert Stiftung toutes leurs prétentions sur d’éventuels avoirs qui seraient récupérés par la suite, celle-ci a eu les coudées franches pour se faire restituer quantité d’œuvres ou tout du moins le produit de leur vente. Suivant cette logique, une plainte a aussi été déposée à New York contre la Norbert Stiftung et contre UBS, pour récupérer quelque 10 millions de dollars correspondant à la vente, en 2009 chez Christie’s, des Danseuses, un tableau de Degas.

Devant la justice vaudoise, les héritiers présomptifs réclament l’entier de la somme que se sont partagé Vaud et Pully, 10 millions de francs à la Norbert Stiftung plus une somme à déterminer une fois que les avoirs de la fondation seront connus.

Contacté, l’avocat de la Norbert Stiftung, Me Christian Girod, fait savoir que sa cliente «conteste l’intégralité des allégations et des arguments formulés par les demandeurs devant les tribunaux à Lausanne et New York, notamment en relation avec sa validité, sa qualité d’héritier de feu Norbert Levy […] et ses droits sur les actifs en sa possession. Le litige opposant les parties faisant actuellement l’objet de procédures judiciaires, la Norbert Stiftung réserve aux tribunaux à Lausanne et New York sa réponse détaillée aux allégations et arguments des demandeurs et la présentation de ses propres allégués et arguments en vue du rejet de l’ensemble des prétentions des demandeurs.»

Quant à Vaud et Pully, ils font désormais cause commune. Pour Jean-Luc Schwaar, «nous avons été attirés malgré nous, par le droit suisse, dans cette affaire. Nous n’avons donc pas une position offensive. Nous voulons que la lumière soit faite, ne serait-ce que pour éviter un précédent. Nous nous soumettrons à la décision de la justice, quelle qu’elle soit.» Et de conclure que «compte tenu de la complexité du dossier, la procédure risque de prendre du temps. Nous ne sommes pas sortis de l’auberge…»

«Nous avons été attirés malgré nous, par le droit suisse, dans cette affaire»