Sécurité

Tour de vis européen pour les armes suisses

Le Conseil fédéral veut mettre en œuvre le développement de l’acquis de Schengen, tout en respectant les traditions suisses. Les milieux pro-armes sont scandalisés

Le Conseil fédéral avance sur un terrain glissant et il le sait. Il a mis vendredi en consultation une modification de la loi sur les armes. Le contexte est celui de la menace terroriste forte en Europe. En réaction notamment aux attentats de Paris, l’Union européenne (UE) veut améliorer l’identification et la traçabilité de certaines armes. Pour cela, elle a développé l’accord de Schengen. Et comme la Suisse y est associée, elle se voit contrainte de répliquer cette nouvelle directive dans son droit national dans les deux ans.

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Lex Helvetica vue de Bruxelles

Mais toucher aux armes est sensible en Suisse. Le Conseil fédéral estime avoir fait le maximum pour une reprise la moins contraignante possible de la nouvelle directive européenne. «Nous avons fait beaucoup de diplomatie au sein de l’UE avec succès, affirme Nicoletta della Valle, directrice de fedpol. A Bruxelles, on parle même de Lex Helvetica. Le Conseil fédéral veut une solution pragmatique qui respecte la tradition suisse du tir.»

Concrètement, la révision de la loi n’entraîne aucun changement pour les propriétaires actuels et futurs d’armes d’ordonnance. Les armes utilisées pour la chasse ne sont pas concernées non plus.

La preuve d’une utilisation sportive

En revanche, certaines armes, principalement semi-automatiques, qui permettent de tirer plusieurs coups d’affilée sans devoir recharger, seront soumises à une autorisation exceptionnelle. Les tireurs sportifs qui ont déjà une arme de ce type auront deux ans pour la faire enregistrer. «On part de l’idée qu’il y a 2 millions d’armes en Suisse. Avec ces nouvelles dispositions, 200 000 d’entre elles pourraient être annoncées», prédit Nicoletta della Valle.

Ceux qui désirent acquérir une arme soumise à autorisation exceptionnelle devront remplir deux conditions: soit faire partie d’une société de tir, soit prouver qu’ils utilisent régulièrement leur arme pour faire du tir sportif. Les collectionneurs et musées devront eux aussi montrer patte blanche pour acheter ces armes-là.

«Un effet nul»

Pour le conseiller national Jean-Luc Addor (UDC/VS), vice-président de Pro Tell, ces autorisations exceptionnelles reviennent à des interdictions. «Actuellement, il n’y a pas de clause du besoin pour avoir une autorisation ordinaire pour une arme. C’est un droit moyennant certaines conditions.» Et le Valaisan d’affirmer que «la totalité des armes utilisées lors des événements dramatiques qui ont servi de prétexte à ces durcissements a été acquise sur le marché noir. Ces dispositions auront un effet nul sur les terroristes.»

Milieux pro-armes et souverainistes sont prêts à en découdre jusqu’au bout pour empêcher la reprise de cette directive européenne. Le Conseil fédéral rappelle de son côté que la Suisse profite de son association aux Accords de Schengen à d’autres égards. «Sans Schengen, nos polices seraient sourdes et muettes, estime Nicoletta della Valle. C’est non seulement un espace de sécurité, mais aussi de liberté», dans la mesure où cet accord a fait disparaître les contrôles systématiques aux frontières. La consultation court jusqu’au 5 janvier prochain.

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