Comprendre et se faire comprendre. Tels étaient les objectifs des députés socialistes français Yann Galut – rapporteur du projet de loi de lutte contre la fraude fiscale – et Sandrine Mazetier, en «tournée» helvétique mardi et mercredi.

Les deux élus ont enchaîné les rencontres. Avec Michael Ambühl, secrétaire d’Etat aux Questions financières internationales, avec des représentants des milieux bancaires, des fiscalistes ou encore l’ex-procureur genevois Bernard Bertossa et Jean Ziegler – grand pourfendeur du secret bancaire.

Mercredi à l’ambassade de France à Berne, les deux députés espéraient avoir fait passer leurs messages: d’une part, «la France est résolue à avancer sur tous les fronts de la transparence». En clair, la France pousse pour l’échange automatique d’informations multilatéral. «Nous comprenons que la Suisse soulève le problème du secret des trusts et veuille être sûre que les informations échangées seront complètes, a assuré Sandrine Mazetier. C’est un point à mettre à l’ordre du jour: si la Suisse fait preuve de bonne volonté, tout le monde doit faire de même.»

D’autre part, l’Assemblée nationale débattra le 19 juin du projet de loi de lutte contre la fraude fiscale. Une fois que le texte ( LT du 25.04.2013 ) sera entré en vigueur, les contribuables qui ne se seront pas régularisés s’exposeront à des sanctions sévères, pécuniaires et pénales. «Dans l’intervalle, les régularisations doivent pouvoir se faire, a promis Yann Galut. Mais dans le cadre du droit français.» Traduction: ceux qui se régulariseront à temps paieront leurs impôts et des amendes, mais échapperont aux poursuites pénales. «Ce n’est pas la Suisse qui est visée, a conclu Yann Galut. Mais ceux qui ont fraudé.»