Trafic alpin: Berne accusé de violer la loi

Etude L’Initiative des Alpes s’inquiète

L’Initiative des Alpes maintient la pression pour l’application de son texte, adopté en votation en 1994. Etude à l’appui, l’organisation environnementale accuse la Confédération de violer la constitution en ne respectant toujours pas les objectifs de transférer le trafic alpin de marchandises sur le rail.

Pour atteindre ce but constitutionnel, la loi d’application prévoit un maximum de 650 000 trajets de camions à partir de 2018. Or, en 2013, ce chiffre atteignait plus de 1,14 million, a dénoncé mardi l’Initiative des Alpes devant la presse à Berne. Ce non-respect des objectifs représente une violation de la constitution et des dispositions légales, conclut une étude présentée, réalisée par l’Institut de droit européen de l’Université de Fribourg. Pour ses auteurs, il n’y a pratiquement aucune marge de manœuvre pour adapter ou modifier l’objectif de transfert.

Revoir les objectifs

Selon Markus Kern, qui a dirigé l’étude, «le fait que le délai de mise en œuvre de l’article sur la protection des Alpes n’ait pas été respecté ne doit pas avoir pour conséquence que la disposition dans son ensemble ne perde de sa force obligatoire». Cette crainte est ravivée, selon l’Initiative des Alpes, par la volonté du Conseil fédéral de revoir les objectifs à la baisse.

Le gouvernement doit présenter d’ici la fin de l’année son rapport sur le transfert de la route au rail. Or, lors de débats au parlement, il s’est déclaré prêt à examiner un nouvel objectif de transfert, a dénoncé Jon Pult, président de l’Initiative des Alpes.

Autre crainte brandie par l’organisation environnementale: la construction d’un second tube routier au Gothard, décidée par le parlement et attaquée par un référendum.