Des critiques sévères se sont abattues tout le week-end sur le Conseil fédéral, après la révélation, vendredi, de l'ordre qu'il avait donné l'an dernier de détruire des informations ultrasensibles provenant d'un dossier de trafic de matériel nucléaire instruit par la justice fédérale depuis quatre ans.

Les raisons avancées par le Conseil fédéral pour expliquer pourquoi il était intervenu dans l'enquête dirigée contre les frères saint-gallois Urs et Marco Tinner et leur père Friedrich, soupçonnés d'avoir voulu aider la Libye à se doter de l'arme atomique, sont loin d'avoir dissipé les zones d'ombre qui entourent l'affaire.

Face à cette intervention, tout à fait exceptionnelle, du pouvoir politique dans une enquête judiciaire, les réactions vont de l'incompréhension à un profond scepticisme. Ceux qui s'accommodent de cette décision - et ils ne sont pas rares au sein de la droite parlementaire - n'ont, il est vrai, que peu de raison de le manifester (lire ci-contre).

Sans base légale

Sur le plan juridique, le gouvernement a rappelé qu'il était habilité par la Constitution à prendre des mesures d'exception pour préserver la sécurité intérieure et extérieure du pays, ou pour sauvegarder des intérêts essentiels de la politique étrangère. Mais le Conseil fédéral, s'il a le droit en pareil cas d'agir sans base légale, ne peut pour autant violer la Constitution ou les lois.

Or, même si le Ministère public ne relève pas formellement du pouvoir judiciaire, et qu'on ne saurait donc parler d'une atteinte à la séparation des pouvoirs au sens strict, la législation interdit au gouvernement toute intervention dans une enquête en cours.

Avec une nuance cependant: le Conseil fédéral a le pouvoir d'opposer son veto à la poursuite de délits dits «politiques», précisément parce qu'il a la tâche de veiller à la sécurité intérieure et extérieure de la Confédération et qu'il porte donc, a relevé le Tribunal pénal fédéral dans une décision récente, «la responsabilité de l'ouverture de l'instruction» dans ces domaines. C'est sur cette base que le Conseil fédéral s'est fondé, a expliqué Pascal Couchepin vendredi, pour refuser que les Tinner doivent également répondre, dans cette affaire, de délits relevant de l'espionnage.

Quant à la destruction des documents proprement dite, de loin l'aspect le plus problématique de ce qu'il a annoncé vendredi, le Conseil fédéral s'est justifié en affirmant qu'elle était imposée par le Traité de non-prolifération nucléaire. S'il en est ainsi, le gouvernement dispose là d'un argument de poids pour justifier, le cas échéant, une entorse aux dispositions de sa propre loi lui interdisant d'intervenir dans une enquête en cours.

Un spécialiste de la question interrogé par Le Temps doute cependant que le Traité ait imposé la destruction de documents provenant d'une enquête allant dans le sens des intérêts défendus par le traité. L'Agence internationale de l'énergie atomique, qui a, selon le Conseil fédéral, «surveillé» la destruction des documents, n'avait en tout cas pas le pouvoir de l'ordonner.

La piste d'Islamabad

Plusieurs hypothèses font dès lors l'objet de nombreuses spéculations. En particulier, on sait que les Tinner sont publiquement suspectés depuis plusieurs années d'avoir travaillé en réalité pour la CIA. La destruction de documents aurait été une manière de les couvrir et pouvait répondre à une demande des Etats-Unis. En signalant, vendredi, avoir refusé que l'enquête contre les Tinner soit étendue à des faits d'espionnage, le Conseil fédéral s'est évidemment gardé d'indiquer au profit de quel Etat les ingénieurs saint-gallois auraient travaillé. Le gouvernement n'en a pas moins confirmé indirectement que les enquêteurs suisses soupçonnaient les prévenus d'avoir eu des activités prohibées de renseignement.

Il n'est nullement exclu que les Tinner aient travaillé pour la CIA, mais il n'est pas certain qu'il s'agisse là de la seule raison, ni même de la principale, qui a poussé le gouvernement suisse à prendre une décision en rupture avec tous les principes.

Selon certaines sources, il est plus vraisemblable que les documents en question risquaient de dévoiler des informations très délicates pour les Etats-Unis, démontrant toute l'ambiguïté de leurs liens avec le Pakistan. Ce serait là qu'il faudrait chercher les motifs qui ont poussé le gouvernement suisse à prendre sa décision.