Après près de deux mois de silence, Maurice Tornay, président du Conseil d’Etat valaisan chargé des Finances, a finalement reconnu qu’il était au courant des ennuis que son ancien client Dominique Giroud rencontrait avec le fisc. Sur les ondes de la radio locale, il a avoué que sa fiduciaire, Alpes Audit, aujourd’hui aux mains de ses neveux et de l’un de ses fils, avait été perquisitionnée par les autorités fédérales le 30 août 2010. «En tant qu’ancien patron de la société, j’en ai été informé mais cela ne m’a pas incité, en tant que conseiller d’Etat, à intervenir dans ce dossier qui est entre les mains de la direction du Service des contributions», a-t-il expliqué.

En Valais, le dossier fiscal de Dominique Giroud repose en premier lieu sur les épaules de Beda Albrecht, chef du Service des contributions. En effet, c’est le fisc valaisan qui est chargé d’encaisser les impôts non payés, de sanctionner la soustraction fiscale par une amende, d’ordonner les séquestres visant à garantir le paiement des impôts dus et de fixer le montant des intérêts de la dette. Le Haut-Valaisan a été nommé quelques mois avant l’élection de Maurice Tornay en 2009. Il a fait toute sa carrière au Service des contributions, d’abord à la Section des personnes morales puis à l’Office cantonal de la taxation. «Pointilleux et tatillon», dit de lui Stéphane Riand, avocat, élu socialiste à Sion et auteur du prolifique blog l’1dex.ch.

Malgré plusieurs questions posées à Maurice Tornay par une députée PLR lors des dernières sessions du Grand Conseil valaisan, le chef du département a refusé de donner de plus amples informations sur l’état de cette procédure au sein de ses services. L’arrêt du Tribunal pénal fédéral du 22 mai 2012 précise cependant que l’AFC mène l’enquête «en collaboration avec les administrations fiscales cantonales», lesquelles ont été informées de cette enquête en 2010 comme le révélait Le Matin la semaine dernière. Les Verts se sont aussi mobilisés par la voix du député et conseiller municipal sédunois Christophe Clivaz pour obtenir des informations plus transparentes. La Ville de Sion est en effet aussi concernée par les soustractions fiscales de Dominique Giroud puisque c’est dans la capitale que se situe le siège de Giroud Vins SA. «Quel est le devoir d’information du canton vis-à-vis de la commune siège de Giroud Vins SA afin que cette commune puisse préserver ses droits et prendre des mesures conservatoires?» demande Christophe Clivaz. Marcel Maurer, président de la Ville de Sion, a répondu au Temps n’avoir «jamais été averti par les autorités cantonales d’un quelconque problème concernant le fisc».

Toutes les décisions du fisc peuvent faire l’objet de recours auprès de la Commission cantonale de recours en matière fiscale où siégeait Maurice Tornay comme vice-président avant son élection. Constituée d’avocats et de fiduciaires valaisans, cet organe élu par le parlement est une autorité judiciaire indépendante de l’administration et est aujourd’hui présidé par Philipp Schnyder, avocat à Steg. Son secrétaire est nommé par le Conseil d’Etat. Il s’agit en l’occurrence de Gilles de Riedmatten, chef du Service juridique des finances et du personnel de l’Etat du Valais.

Maurice Tornay pourrait être appelé à se prononcer sur le dossier d’un contribuable, par exemple dans le cas d’une demande de remise d’impôt. Le ministre peut aussi disposer d’une voix consultative au sein de la Commission cantonale d’impôts des personnes morales. Enfin, le Département des finances peut être appelé à se prononcer sur les amendes infligées en cas de réclamation du contribuable. Sur les ondes de Rhône FM, Maurice Tornay a affirmé qu’il se récuserait si tel devait être le cas.

Ce dimanche, Le Matin affirmait que, selon ses informations, le cas Giroud pourrait se régler «à l’amiable». C’est compter sans le volet pénal de l’affaire. Dans ses différents arrêts, le Tribunal pénal fédéral précise en effet que «l’enquête porte sur des soupçons de soustraction continue de montants importants d’impôts et/ou d’usage de faux». Le délit de soustraction avec faux dans les titres relève du pénal et est passible d’une peine de prison ou d’une amende allant jusqu’à 30 000 francs.

Cet aspect de l’affaire est entre les mains du Ministère public du canton du Valais, dont le procureur général est Nicolas Dubuis. Ce dernier ne souhaite pas s’exprimer pour l’instant. Pour l’ensemble des actes liés à la soustraction fiscale, la prescription est de dix ans et est prolongée de cinq ans à compter de l’ouverture d’une procédure. L’enquête du fisc fédéral concernant des faits entre 2001 et 2009 et l’enquête ayant été ouverte en juillet 2011, les premières prescriptions pourraient intervenir en 2016.

Le président de Sion, commune siège de Giroud Vins SA, dit ne pas avoir été informé par le canton