Jeux d’influences

Pas de transparence accrue pour les lobbyistes au Palais fédéral

Le Conseil national rejette une réglementation minimale qui aurait obligé les représentants des groupes d’intérêts à publier leurs mandats. La faîtière des lobbyistes elle-même demande un système d’accréditation

Même une réglementation minimale, pour ne pas dire minimaliste, est excessive pour le Conseil national: par 103 voix contre 72, il n’est pas entré en matière mardi sur le projet de consignation des lobbyistes dans un registre, document dans lequel ils devraient aussi communiquer les noms de leurs clients ainsi que leurs mandats. Cette procédure, adoptée l’automne dernier par le Conseil des Etats après de longues tergiversations, n’a ainsi pas trouvé grâce aux yeux du Conseil national.

Lancée par le conseiller aux Etats Didier Berberat (PS/NE), qui tente depuis des années de rendre plus transparente l’activité des lobbyistes ayant accès au Palais fédéral, la démarche s’est résumée à des règles très générales. Elle s’appuie sur le régime actuel, qui permet aux élus fédéraux d’accorder des badges d’accès à des proches, à des collaborateurs personnels ou à des lobbyistes. Elle demandait cependant que ces derniers disent pour qui ils travaillent et que ces informations figurent dans un registre public. Les élus fédéraux garderaient la possibilité d’octroyer des cartes d’entrée journalières, mais auraient l’obligation d’accompagner leur invité tant et aussi longtemps que celui-ci se trouve à l’intérieur du bâtiment.

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Une majorité a jugé ce dispositif inutile et inefficace. D’une part, souligne Michaël Buffat (UDC/VD), les activités de lobbyisme s’effectuent pour l’essentiel à l’extérieur du Palais fédéral et en amont des séances de commissions parlementaires. D’autre part, il ne s’agit «pas d’un vrai problème et cette loi n’apporte aucune réponse» aux yeux de Ruth Humbel (PDC/AG). «Et comment ferions-nous pour aller voter si nous devions rester en permanence avec nos invités?» s’interroge Kurt Fluri (PLR/SO), qui qualifie le projet de «lex imperfecta», voire de «witz». Ceux qui rejettent cette réglementation minimale reprochent par ailleurs aux lobbyistes de se chercher un statut officiel en se faisant «reconnaître comme faisant partie du système». Or, ceux qui sont d’accord de les enregistrer officiellement considèrent précisément que les lobbyistes font entièrement partie de la filière de formation de l’opinion.

Au tour de l’initiative sur la transparence

La Société suisse de Public Affairs (SSPA), faîtière des lobbyistes, a elle-même plaidé pour un régime d’enregistrement et d’accréditation. Elle souhaite effectivement valoriser et professionnaliser la représentation d’intérêts. C’est dans ce but qu’elle s’est dotée d’un code de déontologie et d’une commission d’éthique. Mais cette autoréglementation ne concerne que ses membres. Les collaborateurs de plusieurs agences de communication professionnelles n’en font pas partie. Ils ne sont donc pas soumis à ces règles. Ce sont eux que le projet du Conseil des Etats visait en particulier. «Le peuple a le droit de savoir qui entre et qui sort du Palais fédéral et avec quel mandat», plaide Nicolas Rochat Fernandez (PS/VD), qui résume ainsi la question posée aux parlementaires: «Soit nous continuons d’avancer les yeux bandés au mépris de la population et en utilisant des arguments dilatoires, soit nous prenons nos responsabilités et effectuons un virage à 180 degrés.» Mais rien n’y a fait. La majorité UDC-PLR-PDC du Conseil national, malgré une vingtaine de voix discordantes dans ses rangs, a refusé d’effectuer ce virage.

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Que va-t-il se passer maintenant? Le Conseil des Etats devra se prononcer à nouveau. S’il confirme ses directives, ce que la SSPA espère, le dossier reviendra une seconde fois au Conseil national. S’il refuse encore d’entrer en matière, le projet sera enterré. Il faudra attendra la nouvelle législature pour, éventuellement, en reparler. Nicolas Rochat y croit: «Deux tiers des Suisses veulent davantage de transparence. Nous nous réjouissons déjà du débat autour de notre initiative populaire pour la transparence dans la vie politique. Les détracteurs du projet débattu mardi ont fait une merveilleuse plaidoirie en sa faveur», conclut-il, ironique.

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