Campagnes

Transparence du financement politique: l’appel au peuple

Une initiative fédérale veut lever le voile sur le financement des partis et des campagnes; elle prévoit d’interdire les dons anonymes. La récolte de signatures est lancée

Trois femmes, toutes trois conseillères nationales, incarneront le combat pour la transparence du financement des campagnes et des partis. Issues de partis et de régions différentes, la bernoise Nadine Masshardt (PS), la genevoise Lisa Mazzone (vice-présidente des Verts) et la zurichoise Rosmarie Quadranti (cheffe du groupe PBD au parlement) coprésident la coalition qui lance l’initiative fédérale «pour plus de transparence dans le financement politique».

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A leurs côtés pour annoncer le démarrage de la récolte des signatures, ce mardi à Berne: Claudio Kuster, cheville ouvrière de l’initiative contre les rémunérations abusives, qui fut lancée par le conseiller aux Etats Thomas Minder; Guillaume Saouli, coprésident du parti pirate suisse, ainsi que Mathilde Hofer qui représente le projet de «session des jeunes». Des ONG comme Transparency International soutiennent la démarche, sans toutefois figurer dans le comité.

Dons anonymes interdits

L’initiative demande la publication annuelle des comptes des partis, ainsi que le montant et l’origine des dons supérieurs à 10 000 francs par personne et par an. Les comptes des campagnes en vue d’élections à l’Assemblée fédérale et de votations fédérales seraient également rendus publics avant la date du scrutin, pour autant que les montants engagés dépassent 100 000 francs; les dons supérieurs à 10 000 francs devraient aussi être déclarés. Les dons anonymes seraient en revanche interdits. Le texte prévoit que les données soient déposées auprès de la Chancellerie fédérale.

Les sommes fixées sont relativement élevées, selon les initiants, pour éviter trop de travail bureaucratique et parce «qu’il n’est pas intéressant de savoir si ma voisine donne 100 francs à untel», lance Lisa Mazzone. Des sanctions devraient être prévues, mais sont laissées à l’appréciation des Chambres.

«Soyons clairs, il ne s’agit absolument pas d’interdire ou de limiter le financement privé en politique, le système de milice suisse en a besoin pour fonctionner, explique Rosmarie Quadranti. Mais dans ce système, nous pouvons aussi être dépendants de ceux qui nous soutiennent. Les citoyennes et les citoyens ont donc le droit de savoir qui se trouve derrière tel projet, telle campagne, tel candidat et qui mise sur eux».

«Nous sommes convaincus que la transparence dans le financement de la vie politique renforcera la confiance dans la démocratie», ajoute Nadine Masshardt. Misant sur l’exemple, le comité a publié son budget pour la phase de récolte des signatures: il s’élève à 250 000 francs, dont 180 000 proviennent du parti socialiste suisse.

Montants records

Le projet a d’ailleurs germé au sein de cette formation durant les élections fédérales 2015. Selon de nombreux observateurs, cette campagne a été la plus onéreuse de l’histoire. Une estimation régulièrement citée par les médias alémaniques fait état d’un montant de plus de 28 millions de francs dépensé par les partis en affiches et publicités dans les médias. Selon une enquête menée par Le Temps auprès des candidats aux élections fédérales, quelques campagnes personnelles se sont chiffrées à 300 000 francs en Suisse alémanique, à Zurich notamment; moins d’une poignée de candidats romands ont déclaré des campagnes à 120 000 francs. A propos des votations cette fois, des spéculations invérifiables planent régulièrement sur les sommes faramineuses qu’engagerait l’UDC dans ses campagnes.

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Régulièrement épinglée par le Greco (le Groupe d’Etats contre la corruption), la Suisse est le seul Etat membre du Conseil de l’Europe à ne pas disposer de règles encadrant le financement de la vie politique. Quelques cantons, comme Genève, Neuchâtel et le Tessin, disposent toutefois d’une réglementation: «Nous avons été plus loin, notamment en demandant de mettre en regard la liste des donateurs et le montant des dons», explique Lisa Mazzone.

Constatant que les nombreuses tentatives d’aboutir par voie parlementaire sont vouées à l’échec, les initiants s’en remettent au peuple. Ils se disent persuadés que l’enjeu transcende les partis et qu’au sein des partis bourgeois, de nombreux élus sont favorables à la transparence. Une partie de leurs électeurs, espèrent-ils, devraient l’être tout autant.

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