Transparence de l'Etat: un pas en avant, un pas en arrière

Coup sur coup, le Tribunal fédéral a tranché mercredi en sens opposé – mais pas forcément contradictoire – deux recours relatifs à l’application de la loi sur la transparence dans l’administration.

Dans la première affaire, qui opposait Dignitas au Fonds national pour la recherche scientifique (FNS), les juges ont tranché contre le principe de transparence et en faveur de la protection de la sphère privée.

«Des ennemis de l’assistance au suicide»

Dignitas ne pourra pas prendre connaissance de documents internes du FNS contenant les appréciations, parfois très sévères, formulées sur différents scientifiques ayant obtenu des subventions dans le cadre d’un programme national de recherche consacré à la fin de vie.

«Ce programme est dirigé par des ennemis de l’assistance au suicide», accuse le fondateur de Dignitas, l’avocat Ludwig Minelli, qui voulait montrer que le FNS subventionne des projets jugés parfois sans valeur dans le cadre d’une évaluation «par les pairs».

Sensibles aux conséquences néfastes qu’aurait la publication de ces données sur la carrière professionnelle des chercheurs concernés, les juges ont estimé – mais par trois voix contre deux seulement – que leur divulgation n’obéissait à aucun intérêt public prépondérant.

Copinage au DFF?

La deuxième affaire mettait aux prises deux journalistes, Martin Stoll, de la SonntagsZeitung, et Titus Plattner, du Matin dimanche, enquêtant sur de possibles copinages dans l’attribution des marchés publics de la Confédération. Pour savoir si les règles étaient toujours respectées, ils réclamaient en particulier la liste des 40 entreprises ayant obtenu les plus grosses commandes du Département fédéral de finances au cours de l’année 2011. Ils se sont heurtés à un mur, que vient pourtant d’abattre le Tribunal fédéral.

Aucun intérêt digne de protection ne s’oppose à la divulgation de ces données, a fait savoir – assez sèchement – la haute cour. La seule question qui a divisé les juges était de savoir s’il fallait ou non que les entreprises concernées puissent exercer au préalable leur droit d’être entendues. Par trois voix contre deux, les magistrats ont estimé qu’il était exceptionnellement possible de s’en passer, au vu du caractère fondamentalement public des informations réclamées.