Justice

Le travail du Suisse Andreas Gross descendu en flammes par un juge américain

Le rapport de l’ancien parlementaire socialiste sur l’affaire Magnitsky a été jugé partial et inutilisable par le juge new-yorkais William H. Pauley III. Une passe d’armes qui illustre le gouffre entre systèmes judiciaires américain et européen

Décidément, Andreas Gross passe une retraite agitée. Banni il y a quelques mois du Conseil de l’Europe pour avoir refusé de comparaître devant une commission d’enquête, cette ancienne figure du PS suisse voit l’un de ses rapports mis en pièces par un juge fédéral new-yorkais, l’honorable William H. Pauley III.

Ce rapport date de 2014 et a été rédigé pour le compte de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, dont Andreas Gross a été membre de 2004 à 2016. Il décrit et dénonce la mort en prison du comptable russe Sergueï Magnitsky, un dossier qui empoisonne les relations entre le Kremlin et l’Occident depuis des années. Sergueï Magnitsky a succombé dans une geôle moscovite en 2009, où il était détenu pour des accusations d'évasion fiscale. Lors de sa détention, il avait dénoncé une fraude massive commise par de hauts fonctionnaires du Ministère de l’intérieur russe au détriment du fisc de leur pays.

En 2012, les Etats-Unis ont décrété des sanctions contre les responsables présumés de la mort de Sergueï Magnitsky. La justice américaine a aussi lancé des poursuites civiles contre une société chypriote, Prevezon, accusée d’avoir blanchi une petite partie des 230 millions détournés par les fonctionnaires véreux, notamment via des comptes chez UBS. L’affaire s’est conclue par un arrangement au printemps dernier lorsque Prevezon, qui conteste les charges, s’est engagée à verser 5,9 millions de dollars à la justice américaine.

Durant la procédure, les procureurs américains ont voulu faire admettre comme preuve le rapport d’Andreas Gross sur la mort de Sergueï Magnitsky. C’est là qu’entre en scène le juge William Pauley. Ce poids lourd de la magistrature américaine est réputé aussi austère que sarcastique et mordant. Lors d’une audience qui s’est tenue à Manhattan le 3 mai 2017, il a littéralement descendu en flammes le travail du parlementaire suisse.

Peur d’être humilié

Selon le magistrat, le rapport est «bourré d’opinions et d’évaluations personnelles de Gross». Il souffre d’un «manque de crédibilité» et repose excessivement sur des témoins payés par l’employeur de Sergueï Magnitsky à l’époque des faits, l’homme d’affaires Bill Browder, devenu depuis un ennemi juré du Kremlin.

«Le plus troublant, estime le juge Pauley lors de l’audience, est que l’auteur du rapport, Andreas Gross, a refusé d’apparaître pour déposer dans cette procédure, au motif qu’il aurait eu peur d’être humilié. Il semble incapable d’assumer et de défendre le contenu et les conclusions de son rapport, une décision qui ne peut que saper sa crédibilité et sa fiabilité.» En conséquence, le document a été exclu de la procédure.

Informé des propos du juge américain – qui n’avaient jamais été publiés avant –, Andreas Gross semble estomaqué. Son enquête sur l’affaire Magnitsky a duré un an, explique-t-il dans un courriel. Il est allé à Moscou interroger des protagonistes de l’affaire. Il a demandé des explications au gouvernement russe sur la mort de l’expert-comptable et la fraude qu’il dénonçait. Sans obtenir, selon lui, de réponses convaincantes.

Enquête suisse en cours

Quant à la raison de sa non-comparution à New York, elle est très simple, explique Andreas Gross. Il ne pouvait pas se permettre de voyager trois jours aux Etats-Unis sans être dédommagé. Se faire interroger dans une procédure américaine aurait en outre demandé une préparation professionnelle, qu’il ne pouvait pas non plus s’offrir. «En aucune manière [mon absence] ne peut être interprétée comme preuve d’un manque de sérieux ou de véracité de mon rapport», écrit Andreas Gross. L'ancien parlementaire avait accepté de comparaître avant de découvrir qu'il subirait un contre-interrogatoire en règle de la part des avocats de Prevezon.

Cet épisode illustre les différences culturelles toujours béantes entre la justice américaine et les normes européennes ou suisses. Quant à l’affaire Magnitsky, ses conséquences continuent de se faire sentir. Moscou se bat toujours pour obtenir la levée des sanctions visant les responsables présumés de la mort de Sergueï Magnitsky – jusqu’à faire du lobbying dans ce but auprès de la famille Trump. Et la justice suisse n’a pas cessé d’enquêter – depuis 2011 – sur le blanchiment d’une partie des 230 millions qui auraient été soustraits au fisc russe.

* Lucy Komisar est une journaliste indépendante basée à New York

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