Trente soldats suisses, armés, ont passé trois mois, entre septembre et décembre derniers, à protéger l'ambassade de Suisse à Téhéran. Le parlement n'en savait rien. Scandale? A entendre la gauche et l'UDC, assurément. En gardant le silence, déplorent des parlementaires, le Conseil fédéral - via le Département des affaires étrangères (DFAE), responsable du dossier - a violé la loi. Néanmoins, estime la commission de politique extérieure des Etats réunie vendredi, l'intervention de ces spécialistes du Département de la défense (DDPS), tous professionnels, était «justifiée» et «proportionnée», comme le dit son président, Philipp Stähelin (PDC/TG).

Où est donc le problème? «Très simple», a répondu Maximilian Reimann, sénateur démocrate du centre dans l'émission de la TV alémanique 10 vor 10, qui a révélé l'affaire jeudi soir: «Le Conseil fédéral, en ordonnant une mission qui a duré plus de trois semaines, aurait dû demander l'aval du parlement.»

Lien avec Al-Qaida?

Selon l'article70 de la loi sur l'armée, le parlement doit seulement être «informé», lors de la session suivante, pour autant que la mise sur pied de l'engagement comprenne plus de 2000 militaires ou qu'elle dure plus de trois semaines.

En clair, étant donné que l'opération a démarré en septembre pour se conclure en décembre, les Chambres auraient dû se voir soumettre un rapport lors de la dernière session de printemps, en mars. Or, le DFAE est resté muet.

Pas de quoi choquer le président de la commission de politique extérieure du Conseil des Etats, qui a auditionné Micheline Calmy-Rey et le ministre de la Défense Samuel Schmid: «Il y a bien eu un petit couac sur le plan de la communication, relève Philipp Stähelin. Mais on peut penser que le Conseil fédéral aurait de toute façon fini par communiquer au moment opportun. Et sur le fond, l'engagement de ces trente spécialistes du Département de la défense était opportun.»

A la suite d'une évaluation des risques au terme du conflit libanais, l'été dernier, Berne a en effet estimé qu'une menace accrue pesait sur l'ambassade de Suisse à Téhéran. Des experts extérieurs à l'administration mettent ces menaces en lien avec Al-Qaida, rappelant que la Suisse représente les intérêts des Etats-Unis, qui ne disposent pas d'ambassadeur en Iran. Et qu'à ce moment-là, certains groupes auraient eu tout intérêt à une escalade entre Téhéran et Washington. Les spécialistes suisses sont finalement rentrés en décembre, l'estimation du danger ayant manifestement été revue à la baisse et la mission étant jugée accomplie.

«Evacuer la pression»

Barbara Haering (PS/ZH) ne s'offusque pas non plus de ces révélations. D'ailleurs, comme Philipp Stähelin, en tant que présidente de la commission de politique extérieure du National et conformément à la loi, elle avait été informée de l'opération, en automne dernier, lors de la session de Flims. Néanmoins, «il y a bien un problème de communication», relève la socialiste, qui se retrouve dans l'embarras vis-à-vis de son parti.

«Le Conseil fédéral aurait dû communiquer à temps, cela aurait évité les fuites.» Pour Barbara Haering, il faut revoir la façon dont les présidents des commissions compétentes sont informés. «Parce qu'il ne sert à rien de nous mettre dans la confidence tout en nous tenant au secret le plus absolu. Cela permet tout juste aux ministres concernés d'évacuer un peu de pression...»