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Les très coûteuses erreurs des juristes de l’armée

Plusieurs officiers de haut rang suspendus ont finalement dû être réintégrés à des coûts dépassant le million, selon des chiffres publiés ce vendredi par le «Tages-Anzeiger»

Les cas sont connus, et ont défrayé la chronique chacun en son temps; mais leur coût cumulé jette une lumière crue sur des décisions malavisées au Département de la défense (DDPS).

L’article original du «Tages-Anzeiger»: «Fehler von Armeejuristen kosten Millionen»

Il y a d’abord le cas du médecin en chef Andreas Stettbacher, brutalement suspendu de ses fonctions par le DDPS en décembre 2016 sans être informé des accusations portées contre lui. L’affaire est encore assez mystérieuse aujourd’hui, écrit le Tages-Anzeiger. Des accusations concernant des infractions au patrimoine se sont évaporées lors de l’enquête, il est aussi apparu que d’autres étaient prescrites. Ce qu’une confrontation d’Andreas Stettbacher avec ces accusations aurait pu faire apparaître. Mais cette audition n’a pas été organisée. Et les avocats du DDPS ont violé le droit du médecin en chef à un procès équitable.

Coup de théâtre sur coup de théâtre: «Les reproches formulés à son encontre ne sont pertinents ni en droit du travail, ni en droit administratif, ni sur le plan pénal ou de la justice militaire», écrit Le Temps à l’époque.

«Commando d’inquisition»

Quand il devient clair à l’automne 2017 qu’il va être réintégré, impossible de trouver le juriste responsable de son dossier au DDPS. Son cas a été traité par une division d’une vingtaine de personnes, la Défense juridique (Recht Verteidigung), parfois surnommée le «fouet» du patron – un «commando d’inquisition» selon les mots d’un expert cité par le «Tagi». Une équipe placée directement sous l’autorité du chef de l’armée, à l’époque André Blattmann, qui n’hésitait pas à envoyer ses avocats pour régler ses comptes en interne et faire taire les critiques, toujours selon le journal.

L’ancien chef militaire n’a pas voulu répondre aux questions du Tages-Anzeiger. Mais le cas Stettbacher a coûté cher. Outre qu’il a fallu bien sûr payer des arriérés de salaire, environ 200 000 francs, le DDPS a dû s’acquitter des honoraires d’avocat, environ 150 000 francs, et de la première expertise externe de l’avocat Cornel Borbély, environ 230 000 francs.

Sur le sujet: Le doute profite encore à Guy Parmelin (26.09.2017)

Le journal cite d’autres exemples de mauvaises décisions des juristes de la division Défense juridique, dans l’affaire qui a concerné Claude Sonnen par exemple. Le chef du personnel de milice de l’armée est licencié en octobre 2015, accusé de diffamer les cadres supérieurs de l’armée, d’entraver le travail de subordonnés et d’être trop autoritaire. Claude Sonnen contre-attaque en contestant son licenciement. Le Tribunal administratif fédéral lui donne raison en mai 2017: l’armée a violé son droit à un procès équitable en lui refusant le droit d’être entendu. Il réintègre l’armée en novembre, après deux années d’absence.

Peu avant son retour, l’armée s’est fendue d’un message diffusé en interne le remerciant de ses nombreuses années d’excellent service dans le domaine du personnel militaire. «La Défense juridique regrette les désagréments causés», a communiqué la division… Les coûts sont très élevés: environ 400 000 francs correspondant à deux ans de salaire dus, auxquels il faut rajouter les coûts de justice et des enquêtes internes.

Réorganisation interne

Le «Tagi» cite encore l’exemple du brigadier Beat Eberle, commandant de la Sécurité militaire, brutalement congédié à l’été 2015 après des accusations rassemblées contre lui encore une fois par la Défense juridique. Son départ rapide s’est conclu contre espèces sonnantes et trébuchantes, sans qu’on sache le montant de l’indemnité qui a été payée au militaire – ni lui, ni Andreas Stettbacher, ni Claude Sonnen n’ont voulu s’exprimer auprès du «Tagi» sur les accords qu’ils ont passés avec le DDPS.

Ces trois cas à eux seuls ont en tout cas coûté bien plus d’un million de francs au Département, écrit le journal. La situation a changé avec le départ du chef des armées, André Blattmann, à la fin 2016. Le ministre de la Défense, Guy Parmelin, a pris acte de l’ampleur du problème en ordonnant en août la réorganisation de la division Défense juridique, et en lui enlevant la responsabilité des opérations concernant le personnel. Les lanceurs d’alerte internes devront désormais contacter le Contrôle fédéral des finances et non plus la Défense juridique, dont le chef depuis plusieurs années, l’UDC Hans Wipfli, est donc privé d’une partie de son pouvoir. Il va rester dans l’équipe mais le DDPS cherche son successeur.

Contacté par Le Temps, le DDPS confirme l’article du Tages-Anzeiger (sans vouloir confirmer les montants indiqués) et insiste: les processus sont en train d’être réorganisés.

Relire: Guy Parmelin, chef déterminé ou angoissé? (25.01.2017)

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