La Commission de justice du Grand Conseil valaisan (COJU) ­fustige l’attitude du Tribunal cantonal dans «l’affaire du Tribunal de Martigny». «Le Tribunal cantonal a clairement minimisé les faits, ­allant jusqu’à nier, devant la Commission de justice, l’existence des menaces formulées», écrit ladite commission dans son rapport publié mardi, qualifiant l’affaire de «dysfonctionnement grave».

Le Tribunal de Martigny vivait depuis de nombreux mois dans une ambiance de travail délétère. Propos dénigrants à l’égard des ­secrétaires et des greffières tenus par certains juges, démission de six secrétaires et de deux greffiers ­entre 2010 et 2012, «guerre de clans», décrit le rapport de la Commission de justice. Lorsque le Tribunal cantonal, autorité de surveillance des tribunaux de district, prend connaissance des faits en mars 2013, la cour plénière du Tribunal cantonal choisit de muter différents juges dans d’autres tribunaux. Un entretien est aussi décidé avec l’un d’entre eux afin de «lui enjoindre de s’excuser et d’adopter à l’avenir un comportement conforme à sa fonction», décrit le rapport de la COJU. Mais la remise à l’ordre passe mal et le juge s’adresse le soir même à l’une de ses collaboratrices, «tenant des propos où il était notamment question d’arme et de munition […]. Il ressort des investigations menées que des menaces auraient été proférées en sus par le juge: «Je sais où tu habites, je sais où sont tes enfants», précise la Commission de justice. Informés, le président du Tribunal cantonal, Jean-Bernard Fournier, et son secrétaire général se rendent à Martigny, confisquent l’arme du juge, la rangent dans un tiroir de bureau et transfèrent le juge à un poste de greffier au sein du Tribunal cantonal.

«Au détriment des victimes»

La Commission de justice constate l’inadéquation de cette procédure de séquestre d’arme et relève qu’«en l’espèce, le président du Tribunal cantonal ne connaissait pas, ce qui ne manque pas de surprendre, l’existence de la «commission sécurité et violence au travail», compétente dans ce genre de situation». Elle ajoute qu’au moment où le juge se fait menaçant, le Tribunal cantonal aurait dû «au minimum» ouvrir une procédure disciplinaire, étant donné la gravité des faits, «qui pourraient même tomber sous le coup de la loi pénale». «Le sentiment qu’on a cherché à préserver l’honorabilité et la personnalité du juge R. au détriment des victimes de ses agissements est largement partagé par la Commission de justice», écrit-elle encore. Après les ­menaces proférées par le juge R., Jean-Bernard Fournier a auditionné les personnes concernées. Ces dernières lui ont dit avoir peur pour leur vie et mentionnent qu’elles ont subi des pressions pour étouffer l’affaire. Des menaces dont il niera l’existence devant la COJU.

Aujourd’hui, Jean-Bernard Fournier n’est plus président du Tribunal cantonal. Mais il est toujours juge. Son secrétaire général a pris sa retraite peu après cette affaire. Quant au juge R., il est toujours employé du Tribunal cantonal, mais la Commission de justice réclame l’ouverture d’une procédure disciplinaire à son égard.