La décision de la commune bernoise de Longeau de refuser la naturalisation à une bénéficiaire de l’aide sociale est justifiée, a estimé mercredi le Tribunal administratif bernois. Etablie depuis plus de vingt ans en Suisse, cette femme n’est pas parvenue à s’intégrer.

C’est en mai 2012 que cette habitante de la commune seelandaise de Longeau a déposé une demande de naturalisation. Mais les autorités ont opposé une fin de non-recevoir à cette requête en arguant que cette femme n’était pas suffisamment intégrée et qu’elle était soutenue financièrement depuis son arrivée.

La commune a indiqué que le montant perçu par cette femme au titre des prestations sociales s’élevait à 142 629 francs à fin juin 2012. Agée de 50 ans, cette bénéficiaire de l’aide sociale s’est établie en Suisse au début des années 90. A la suite d’un divorce, elle élève seule ses deux enfants.

Autonomie communale

Le Tribunal administratif a confirmé le bien-fondé de la décision prise par la commune seelandaise en invoquant l’autonomie communale. Les communes suisses disposent en effet d’une large marge de manœuvre lors des procédures de naturalisation, selon la justice bernoise.

Le Tribunal administratif bernois a estimé que le faible nombre de postulations pour un emploi et un travail ponctuel de femme de ménage ne constituaient pas un engagement témoignant d’une réelle volonté d’intégration. La bénéficiaire de l’aide sociale a pourtant achevé une formation d’enseignante et parle plusieurs langues.

La dépendance financière à l’aide sociale constitue aussi un obstacle pour obtenir la citoyenneté suisse. Cette disposition était appliquée avant l’adoption l’année dernière par les citoyens bernois d’une initiative des Jeunes UDC durcissant les conditions de naturalisation.