C'est une des difficultés majeures auxquelles sont confrontées les autorités chargées du refoulement des étrangers en situation irrégulière: souvent, l'identité des intéressés n'est pas établie. Ils la cachent, espérant ainsi échapper à l'expulsion et les pays candidats à leur récupération ne collaborent que très mollement… Adoptées notamment pour faciliter ces procédures, les mesures de contrainte ne doivent pas remplacer la recherche active d'une solution, le Tribunal fédéral le répète dans un arrêt rendu public lundi. Trois mois de détention pour une seule démarche, c'est trop. Même si certaines enquêtes ont été entreprises avant la mise en détention.

Le recourant se dit algérien mais l'Algérie ne semble pas pressée de lui délivrer un laissez-passer. Entré en Suisse en mai 1997, il y a demandé l'asile en vain. Arrêté pour violation de la loi sur les étrangers en juin 1998, il a été ensuite jugé pour vol et dommage à la propriété. En tout, il a été condamné à un mois de prison ferme et six mois avec sursis. Alors qu'il exécutait la première peine, il a été confronté à un expert dans les langues du Maghreb qui a identifié son parler avec celui en usage dans la région d'Oran. Relâché, il a été placé en détention en vue de son refoulement à fin mars 1999. Il a recouru contre une prolongation pour six mois de cette détention, accordée le 24 juin par un juge bernois. Avec succès.

De mars à juin, relèvent les juges fédéraux, la police cantonale bernoise s'est contentée de lancer une procédure d'identification via Interpol, enquête à laquelle seules les autorités françaises ont répondu. L'aide de l'Office fédéral des réfugiés n'a pas été sollicitée et le recourant n'a pas été présenté au consulat d'Algérie, pays dont il semble pourtant provenir… Bref: la police n'a pas fait preuve de la diligence nécessaire pour justifier un maintien en détention. Le danger que le recourant représente pour la sécurité publique n'y change rien – il est d'ailleurs relatif puisqu'on ne lui reproche aucun acte de violence envers les personnes. Le TF ordonne donc sa mise en liberté immédiate.

Arrêt 2A.385/199 du 5 août.