L’interdiction absolue du port du voile islamique à l’école promulguée par la commune saint-galloise de Sankt Margrethen est contraire à la Constitution, a tranché le Tribunal fédéral ce vendredi.

Le différend entre les parents de l’adolescente et les autorités scolaires avait éclaté en août 2013 lorsque l’écolière s’était présentée en classe avec un voile islamique. La commune, qui avait édicté un règlement interdisant le port du voile (hijab), avait été ensuite désavouée par le Tribunal administratif du canton de Saint-Gall.

«Porter un foulard ne rend ni impoli, ni indiscipliné»

A l’issue d’une séance publique, la IIème Cour de droit public du TF s’est elle aussi opposée à l’application de ce règlement controversé. A une majorité de quatre juges contre un, elle a considéré que l’interdiction du port du voile n’est pas nécessaire pour garantir un enseignement efficace, ainsi que l’a relevé le juge fédéral Stephan Haag, juge rapporteur dans cette affaire.

«Porter un foulard ne rend ni impoli, ni indiscipliné», a déclaré la juge fédérale Florence Aubry Girardin. Sous réserve de situations particulières où, par exemple, de vives tensions qui opposeraient les diverses communautés, le port du voile ne peut être interdit dans les salles de classe, estiment les juges. Au contraire, le rôle de l’école est d’encourager la tolérance. Une décision qui est appelée à faire jurisprudence.