Jürg Scherrer, président du Parti de la liberté, a été condamné à tort par la justice bernoise. Récemment réélu, le directeur de la Sécurité, de l'Energie et des Transports de la ville de Bienne, ancien conseiller national, ne s'est pas rendu coupable de discrimination raciale. Ainsi en a décidé le Tribunal fédéral dans un jugement destiné à faire jurisprudence, dont les considérants écrits ont été diffusés vendredi. En première comme en seconde instance, Jürg Scherrer s'était vu infliger 2000 francs d'amende. Il avait diffusé, au printemps 2001, sur le site internet de son parti, un communiqué de presse dans lequel, sous le titre «Kosovo: le 27e canton suisse?», il réclamait le renvoi immédiat des Kosovars – alors au bénéfice d'une prolongation de leur statut d'admission provisoire collective –, en raison du taux de criminalité anormalement élevé constaté, en Suisse, dans ce groupe de population.

Pour la première fois, les juges ont précisé la portée de la norme pénale contre le racisme – l'article 261 bis du Code pénal – dans le contexte particulier du débat politique. C'est donc une ligne libérale qui a triomphé au sein de la Cour de cassation pénale de la juridiction suprême. S'inspirant explicitement de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, les juges observent qu'il est essentiel pour le bon fonctionnement d'une démocratie que puissent s'exprimer aussi des opinions qui «dérangent la majorité» et qui paraissent «choquantes aux yeux de beaucoup».

Certes, la norme pénale ne doit pas être «vidée de sa substance» par une interprétation si libérale que les propos même les plus outranciers finiraient par être admis. Mais une violation de l'article 261bis ne saurait être admise facilement lors d'affrontements politiques.

Dans le cas précis, le Tribunal fédéral estime que la justice bernoise est allée trop loin en voyant dans le communiqué une manière de rabaisser l'ensemble des Kosovars en les présentant comme un peuple ayant une propension naturelle à la délinquance et à la violence. Cette impression n'est pas celle que retient le «lecteur moyen». Le communiqué cite les immigrés kosovars «parmi d'autres». En rappelant que les Albanais du Kosovo occupent une part proportionnellement élevée dans les statistiques de la criminalité, le texte ne sous-entend pas que tous les Kosovars sont des délinquants.

Au demeurant, note le Tribunal fédéral, la part importante prise par ceux-ci dans certains secteurs de la criminalité en Suisse est régulièrement relevée dans les rapports officiels. Il ne saurait être question d'accuser de discrimination raciale ceux qui relatent ce fait, «même s'il devait en résulter un climat hostile à l'égard du groupe concerné».

Quant au renvoi des Kosovars préconisé par Jürg Scherrer, il n'équivaut pas à leur nier les droits fondamentaux dont dispose tout étranger, ni à les traiter en êtres humains de seconde zone. Le Conseil fédéral avait expressément exclu du bénéfice de l'admission provisoire les Kosovars mettant en péril la sécurité publique, remarquent les juges, de sorte que les revendications du Parti de la liberté tombaient en bonne partie à plat. Les simplifications sont toutefois courantes dans le débat politique, et l'intention est claire pour le «lecteur moyen»: la politique du Conseil fédéral est trop libérale.

Cette décision fait suite à de nombreuses polémiques autour de la norme pénale contre le racisme survenues récemment. L'été dernier, la même Cour de cassation pénale du Tribunal fédéral s'était attirée les menaces de l'UDC après avoir décidé qu'une réunion de néonazis dans une forêt, sans être ouverte à tout un chacun, avait un caractère public – et n'était donc pas soustraite à l'application de l'article pénal – du fait qu'elle mettait en relation nombre de personnes ne se connaissant pas auparavant. Le parti de Christoph Blocher, qui y a tout de suite vu une menace pour les assemblées politiques, avait alors indiqué qu'il saurait se souvenir de ce jugement au moment de la réélection des juges fédéraux et qu'il proposerait une modification de la loi. C'était la première fois qu'un parti gouvernemental s'en prenait au Tribunal fédéral au mépris de la séparation des pouvoirs.

Peu avant les votations du 26 septembre sur les naturalisations facilitées, le comité emmené par le conseiller national Ulrich Schlüer (UDC/ZH) faisait paraître des annonces s'inquiétant d'une possible majorité, à terme, de musulmans en Suisse. Des actions en justice ont été lancées, et la jurisprudence que vient de rendre le Tribunal fédéral aura évidemment un impact sur la manière dont la justice en traitera. Plus récemment, le groupe des Verts du parlement fédéral a dénoncé un éditorial du journaliste Frank A. Meyer attribuant, dans le SonntagsBlick, une part de responsabilité à l'islam lui-même dans la montée du terrorisme islamiste.

Arrêt 6S.64/2004 du 6.10.2004, destiné à la publication dans les ATF.