Après deux procès devant la justice vaudoise, l’homme accusé d’avoir tué le 24 décembre 2005 sa mère, une amie de celle-ci et sa sœur, échoue à nouveau. Dans son arrêt diffusé jeudi, le Tribunal fédéral balaie les arguments avancés.

Indices convergents

La Cour estime que l’ensemble des éléments retenus par les autorités cantonales dans le cadre du deuxième procès de mars 2010 constitue un faisceau d’indices convergents. Ceux-ci permettent de retenir «sans arbitraire ni violation de la présomption d’innocence» que le recourant est bel et bien l’auteur de la tuerie.

Tout au long des 38 pages de son arrêt, la Cour rejette les critiques de l’accusé. A plusieurs reprises, elle souligne avec force qu’elle n’est pas une autorité d’appel qui devrait refaire le procès. Le Tribunal fédéral doit «se limiter à vérifier que l’appréciation des preuves et la constatation des faits ont été opérées conformément au droit […], soit principalement de manière non arbitraire».

Témoignage de la boulangère

Sur cette base, les juges ont examiné les différents points litigieux mis en avant par le recourant, pour relever presque à chaque fois que sa démonstration est «de nature purement appellatoire et donc irrecevable». Parmi les éléments les plus controversés figure le témoignage tardif de la boulangère qui a entraîné le procès en révision après celui de juin 2008.

Cette femme a affirmé avoir vu la mère et la fille entrer dans son magasin à Vevey en fin d’après-midi, à une heure où elles étaient censées être mortes. Une thèse finalement écartée par le tribunal qui avait confirmé la prison à vie infligée à l’accusé.

Pas arbitraire

Dans son arrêt, le Tribunal fédéral estime «qu’il n’était pas arbitraire de considérer que les déclarations du témoin sur la présence de ces dernières dans la boulangerie le 24 décembre 2005 en fin d’après-midi n’étaient pas crédibles et devaient être écartées». La Cour s’étend aussi sur le mobile financier de la tuerie, qualifiant encore une fois la démarche du recourant de «purement appellatoire» et «irrecevable».

La justice vaudoise a eu tort toutefois sur un point, selon le Tribunal fédéral. Elle n’aurait pas dû accorder 50’000 francs d’indemnités pour tort moral à la sœur, dont le corps n’a jamais été retrouvé mais considérée comme absente sur le plan civil.

Pas justifié

Il était «arbitraire» de considérer qu’elle ait été confrontée au meurtre de sa mère. Les faits établis ne le démontrent pas et ne justifient pas par conséquence cette décision, relève le TF.

Pour rappel, l’affaire du triple homicide de Vevey a fait grand bruit et continue à soulever des passions, inspirant notamment des livres. Le condamné clame son innocence malgré les deux procès et son avocat Robert Assaël s’est juré de «réparer cette injustice».

La position du procureur Eric Cottier

Le procureur général vaudois Eric Cottier a pris acte jeudi de l’arrêt du Tribunal fédéral sur le triple homicide de Vevey. «Tous les reproches de l’accusé contre la justice sont considérés non pertinents» par la Cour, relève-t-il.

Pour Eric Cottier, «il est primordial» que le Tribunal fédéral ait souligné «avec force» que l’accusé «a eu droit à deux procès complets de première instance». La justice a refait «une appréciation entière de la situation avec l’audition d’une cinquantaine de témoins. «C’est extrêmement important», a déclaré le magistrat.

La position de l’avocat de la défense

Me Robert Assaël, avocat de l’homme condamné à la prison à vie, a annoncé quant à lui jeudi qu’il allait saisir la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).

«Cet arrêt consacre une véritable erreur judiciaire», affirme l’avocat. Les enquêteurs n’ont instruit qu’à charge, violant de manière crasse la présomption d’innocence, n’investiguant aucune autre piste que le contexte familial, dénonce Me Assaël.