Sur l’esplanade du Tribunal fédéral, Pierre Chiffelle triomphe. Après 4 ans d’un âpre combat juridique, l’avocat d’Helvetia Nostra remporte une bataille importante pour l’application de l’initiative sur les résidences secondaires. Selon lui, les juges ont évité une catastrophe: «Ils ont colmaté la principale brèche de la Lex Weber». Ce mardi, par quatre voix contre une, le Tribunal fédéral a admis les recours déposés contre deux projets immobiliers destinés à ériger 44 logements, tous inscrits comme des résidences principales, mais soupçonnés d’être destinés à devenir des résidences secondaires.

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Sur une grande parcelle située à l’entrée de la station d’Ovronnaz, une famille valaisanne espère ériger quatre bâtiments de sept appartements chacun, et deux chalets équipés de parkings souterrains. En 2012, peu après l’adoption de la Lex Weber par les Suisses, ils avaient déposé une première demande d’autorisation de construire. Les 30 logements étaient alors destinés à être commercialisés comme des résidences secondaires. Helvetia Nostra a usé de son droit de recours. Le permis a été annulé en 2013, lorsque le Tribunal fédéral a décrété que la limitation des résidences secondaires à 20% du parc immobilier devait être appliquée depuis le jour du vote.

Quand le projet est réapparu, sous forme de résidence principale, et augmenté d’un avenant garantissant l’affectation du logement, Helvetia Nostra a encore recouru. Ses représentants soupçonnent les propriétaires d’un abus de droit. Ils sont convaincus que les promoteurs espèrent inonder le marché de l’immobilier dans une station où plus d’une centaine d’objets cherchent déjà preneur. En montrant qu’ils ne sont pas parvenus à trouver d’acquéreur, ils pourraient commercialiser les appartements sous forme de logements de vacances, en bénéficiant de l’article 14 de la Lex Weber.

L’article qui autorise les vraies fausses résidences principales

Cette disposition permet de réaffecter une résidence principale en résidence secondaire, «si le propriétaire apporte la preuve que le logement a été proposé sur le marché et qu’il a vainement recherché des personnes disposées à l’utiliser légalement à un prix raisonnable». D’une durée de deux ans, cette dérogation peut être prolongée tant que les conditions sont réunies. A Berne, plusieurs parlementaires de gauche avaient tenté de contester l’article, sans succès. Pour les partis bourgeois, il se justifie pour les cas de force majeure, tels que les divorces. Selon Anne Bachmann, chargée d’affaires pour Helvetia Nostra, «de nombreux constructeurs se basent sur l’article 14 pour ériger des vraies fausses résidences principales».

Ce mardi, les juges du Tribunal fédéral ont estimé que les projets immobiliers d’Ovronnaz contiennent bien les indices d’un abus de droit, qui consiste à contourner une norme au moyen d’une autre. Selon eux, les 44 nouveaux logements autorisés par la commune de Leytron peuvent sembler disproportionnés pour une station qui compte un peu plus de 700 habitants.

Considérant que les promoteurs auraient pu œuvrer avec l’intention de contourner l’esprit de la loi dès la mise à l’enquête publique, ils ont choisi de renvoyer le dossier au Tribunal cantonal valaisan. Les juges de Sion avaient rejeté le recours d’Helvetia Nostra sans instruire les soupçons dénoncés par la fondation. La commune, elle, devra prouver qu’elle peut accueillir ces nouveaux résidents dans un futur proche.

Le Tribunal fédéral fait de la politique au lieu de faire du droit

Le verdict a été prononcé en l’absence des représentants des parties attaquées. En Valais, les réactions sont fortes. Pour le démocrate chrétien Christophe Darbellay, candidat au gouvernement valaisan, «le Tribunal fédéral fait de la politique au lieu de faire du droit», et «Helvetia Nostra fait dans l’extrémisme». Selon lui, la décision des juges compliquera démesurément la construction de résidences principales dans les régions touristiques: «On ne veut pas tous vivre à Genève ou à Zurich, on a encore le droit de vivre et de travailler en montagne».

La décision de ce mardi aura valeur de jurisprudence. Selon Helvetia Nostra, plus d’une cinquantaine de projets font l’objet d’oppositions comparables en Suisse romande. Pour l’avocat Pierre Chiffelle, «ce jugement aura un effet dissuasif sur les promoteurs». La Haute Cour a toutefois rejeté un troisième recours portant sur la construction d’un chalet individuel, lui aussi inscrit au registre foncier comme résidence principale.

Désormais, les autorités communales des stations touristiques devront documenter plus sérieusement leurs autorisations de construire. Elles devront établir un état des lieux des objets vacants, et justifier la nécessité de disposer de nouvelles résidences principales. Les constructeurs, eux, ne pourront plus destiner leurs promotions immobilières à des acquéreurs ou des locataires incertains ou inconnus. Il leur incombera de montrer qu’ils souhaitent bien bâtir pour un résident permanent.