stands politiques dans les gares

Le Tribunal fédéral a déclaré que les gares étaient des espaces publics

Une décision de 2012 a obligé les CFF à corriger leur pratique

Le Tribunal fédéral a déclaré les espaces des CFF publics

Une affiche politique avec, en toile de fond, le conflit israélo-palestinien est à l’origine de l’arrêt du Tribunal fédéral qui a obligé les CFF à ouvrir les gares aux campagnes politiques. En 2009, dans le cadre d’une action de solidarité envers la Palestine, un placard fut apposé en deux endroits de la gare de Zurich. Il critiquait la politique de colonisation d’Israël et fit scandale dans certains milieux zurichois.

L’affiche avait été retirée trois jours plus tard, puis les CFF l’ont déclarée illicite et l’ont interdite rétroactivement. Un recours fut interjeté contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral, qui donna tort aux CFF. Ceux-ci recoururent à leur tour devant le TF, qui leur donna également tort. «La pose d’affiches ayant pour thème la politique extérieure constitue une forme d’expression, qui entre dans le camp de protection de la liberté d’opinion. Les CFF doivent respecter les droits fondamentaux», a jugé le TF. A ses yeux, les gares constituent des espaces publics où la liberté d’expression doit prévaloir, également en matière politique.

Affiches UDC critiquées

Après ce verdict, les CFF ont instauré un nouveau règlement d’utilisation des gares, qui définit les règles s’appliquant à l’affichage politique, à la récolte de signatures, à la tenue de stands et à l’organisation de manifestations politiques à but non lucratif.

Les slogans visibles dans les gares ont fréquemment fait parler d’eux. En 2014, une nouvelle campagne pro-palestinienne a déclenché des réactions négatives à ­Zurich. Les affiches étaient cependant légales, conformément à l’arrêt du TF de 2012. Celles de l’UDC diffusées dans les gares pour promouvoir l’initiative «Contre l’immigration de masse» ont également choqué, surtout à Bâle car elles risquaient d’effrayer les visiteurs étrangers, nombreux dans la cité frontalière. Elles n’étaient toutefois pas illégales.

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