Télévision

Le Tribunal fédéral donne raison à Dominique Giroud contre «Temps présent»

Un reportage sur les pratiques vinicoles de l’encaveur valaisan est jugé trop à charge et dénigrant. La SSR déplore la décision

Le bras de fer se poursuit entre l’encaveur valaisan Dominique Giroud et la SSR. Le vigneron vient de remporter une manche en faisant confirmer par le Tribunal fédéral la condamnation d’un reportage de Temps présent datant de 2015, «Affaire Giroud, du vin en eaux troubles».

Dans sa décision, obtenue par Le Temps, la haute cour estime que l’émission a violé l’article 4 de la loi fédérale sur la radio et la télévision, qui oblige à présenter fidèlement les événements. Le Tribunal fédéral confirme ainsi une décision de l’AIEP, l’autorité qui examine les plaintes en matière de radio-télévision.

L’émission diffusée sur la RTS faisait suite aux révélations du Temps sur le fait que Dominique Giroud était visé par une enquête pénale fédérale pour fraude fiscale. La chaîne publique avait ensuite consacré une série de reportages aux pratiques jugées douteuses du vigneron en matière de mélanges de vin.

L’affaire avait culminé en 2014 avec l’arrestation à Genève de Dominique Giroud, d’un détective privé, d’un informaticien et d’un agent du Service de renseignement de la Confédération, accusés d’avoir envoyé des virus informatiques à des journalistes du Temps et de la RTS. L’enquête traîne depuis quatre ans et n’a toujours pas accouché d’un acte d’accusation.

Lire aussi: Les conspirateurs de l’affaire Giroud (5 juillet 2016)

Dans son reportage, Temps présent avait rappelé le passé catholique intégriste de Dominique Giroud. «On ne voit pas […] en quoi l’opinion de Dominique Giroud sur l’avortement ou l’homosexualité aurait un quelconque lien avec le sujet du reportage, à savoir le marché suisse des vins et sa surveillance», critique le Tribunal fédéral dans sa décision.

«L’impression d’ensemble donnée par le reportage est celle d’un document à charge, qui met volontairement l’accent sur une personne en la présentant d’emblée et constamment sous un angle moralisateur et jugeant», assène encore la haute cour en jugeant le procédé «pas admissible venant d’un service public».

Conflit personnel

La RTS aurait aussi dû rappeler dans l’émission qu’un conflit personnel opposait Dominique Giroud à l’un de ses journalistes, estime le TF. Ce dernier avait couvert l’affaire en utilisant des informations que lui donnait en sous-main un détective privé travaillant pour Dominique Giroud. Il a depuis quitté la télévision et travaille pour l’administration fédérale.

C’est seulement la troisième fois en quelque cinquante ans d’existence que Temps présent est condamné de la sorte. Et aucune condamnation n’est jamais entrée en force, le Tribunal fédéral ou la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) ayant cassé les précédentes décisions.

«Nous déplorons la décision du Tribunal fédéral et nous allons l’examiner dans l’optique d’un éventuel recours auprès de la CEDH», indique l’avocat de la SSR, Jamil Soussi. Qui rappelle que l'ensemble des procédures intentées par Dominique Giroud – il y en a eu quatre autres – contre le diffuseur public ont été rejetées dans le passé.

Le producteur de «Temps présent», Jean-Philippe Ceppi, estime que l'arrêt du Tribunal fédéral «est de nature à entraver le travail des journalistes et à porter atteinte à la liberté d'informer le public».

A l'inverse, le conseiller en communication de l'encaveur, Marc Comina pense que «cette condamnation augmente encore les chances de succès dans la procédure en dommages-intérêts intentée par Dominique Giroud contre la SSR pour avoir mené contre lui une campagne de dénigrement indigne d'un média de service public», a-t-il déclaré à l'agence de presse ATS. Une action civile portant sur plusieurs millions de francs est pendante devant la justice sédunoise.

Marc Comina estime que «la RTS est légalement tenue de prendre des mesures à l'interne pour que de tels manquements ne se reproduisent pas. Et nous voulons savoir lesquelles.»

Arrêt 2C_125/2017

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