Ce n'est pas parce qu'un couple vit séparé qu'il a cessé d'exister. Forts de ce raisonnement, les juges fédéraux tranchent dans un arrêt rendu public mercredi que l'époux étranger d'un citoyen suisse a en principe le droit d'obtenir un permis de séjour dans un autre canton que celui où vit son (ou sa) cher(ère) et tendre.

Epouser un ressortissant suisse, on le sait, donne droit à un permis de séjour, sauf si le mariage a été conclu dans le but de contourner les dispositions légales sur le séjour et l'établissement des étrangers. La recourante, une Thaïlandaise mariée à un Suisse avait obtenu un tel permis dans le canton de Soleure, où elle a vécu avec son époux depuis 1997. En septembre 1998, elle a souhaité déménager à Bâle-Campagne, où elle avait trouvé un appartement bon marché. Son permis n'étant valable que pour le canton de Soleure, elle a demandé une nouvelle autorisation de séjour au canton de Bâle, qui le lui a refusée.

Le TF n'est pas d'accord avec cette dernière décision. Faire ménage commun n'est pas une condition pour l'octroi d'un permis au conjoint étranger d'un citoyen suisse, relèvent les juges. Un couple qui vit séparé pour des raisons professionnelles, ou même parce qu'il traverse des difficultés passagères, y a toujours droit. Il serait donc illogique de limiter le droit de séjour du conjoint étranger au canton où vit son partenaire. Et ce serait d'autant plus illogique en l'espèce que les domiciles des époux, même séparés par une frontière cantonale, restent relativement proches.

Le dossier retourne donc à Bâle pour nouvel examen. Le permis réclamé par la recourante pourrait encore lui être refusé, par exemple si elle était sous le coup d'une condamnation pénale ou s'il était établi que sa demande constitue un abus de droit. Dans une autre affaire, le TF avait rejeté, pour ce dernier motif, la demande de permis d'un étranger dont le conjoint suisse vivait à l'étranger.

Arrêt 2A.107/2000 du 5 juillet, destiné à publication.