Un couple de Zurichois a fait une amère expérience. Il y a quelques années, ce couple avait confié 100 000 francs à un gérant. Leurs avoirs étaient passés à 110 446 francs à fin 1996. La bonification de 10 446 francs a ensuite été taxée en impôt fédéral direct pour la période 1997/1998. Le gérant a été déclaré en faillite en 1998. Son système était basé sur l'effet «boule de neige»: les premiers investisseurs étaient bonifiés des intérêts grâce à l'argent apporté par les suivants. Le couple a perdu l'intégralité de son capital dans l'aventure. Il a ensuite contesté son bordereau d'impôt en argumentant d'une part que les gains constatés au 31 décembre 1996 par le gérant étaient fictifs, et d'autre part qu'il s'agissait de gains en capitaux exonérés. Le Tribunal fédéral a rejeté le recours de droit administratif formé par les investisseurs pour le motif que les gains provenant du mandat de gestion ne doivent pas être qualifiés de gains en capitaux, mais qu'ils provenaient de l'accroissement du fonds constitué par l'argent des victimes. Par ailleurs, la créance envers le gérant était exigible à fin 1996. Le fait que ces revenus provenaient d'une fraude pénalement répréhensible ne change rien au fait que sur le plan civil, les époux zurichois étaient titulaires d'une créance qu'ils auraient pu réaliser avant la faillite du gérant.

Arrêt 2A.114/2001 du 10 juillet 2001.