Celui que la presse avait surnommé «le violeur à la fourgonnette» est désormais fixé sur son sort. Le Tribunal fédéral vient en effet de confirmer l'internement de ce condamné jugé particulièrement dangereux. Rien ne permet de retenir que cet horticulteur, aujourd'hui âgé de 37 ans, présenterait de bonnes chances de guérison à court ou moyen terme, relève l'arrêt. Une décision de mise à l'écart indéterminée et durable s'avère donc nécessaire, cela d'autant plus que le pronostic sur le degré de dangerosité d'un délinquant, qui plus est susceptible de s'en prendre à l'intégrité corporelle d'autrui, reste par définition aléatoire.

Après de nombreux rebondissements judiciaires, la Cour d'assises de Genève a infligé en septembre 2000 une peine de 12 ans, suspendue au profit d'un internement, à l'encontre de cet homme, reconnu coupable de viols avec cruauté commis sur trois jeunes auto-stoppeuses de 14, 15 et 18 ans. Les juges de Mon Repos s'étaient déjà prononcés sur le cas de ce délinquant sexuel, qui a abusé de ses victimes avec une perversité et un sadisme particuliers, pour casser une première peine de 18 ans qualifiée de trop sévère au regard de la responsabilité légèrement diminuée de l'accusé.

A cette occasion, le TF avait suggéré à l'autorité cantonale la solution d'un internement qui ne prendrait fin que lorsque le danger représenté par l'état mental du condamné aurait disparu. Une solution entérinée donc par cet ultime arrêt et ce malgré l'avis contraire exprimé par l'expert psychiatre lors du deuxième procès. Le professeur Timothy Harding avait en effet combattu la mesure d'internement en la qualifiant dans ce cas de contre-productive. Ce dernier avait relevé l'évolution favorable du condamné en détention, notamment dans ses relations avec autrui, sa capacité à reconnaître les souffrances infligées tout en précisant que la poursuite d'un traitement en détention avec un cadre et une échéance clairement définis étaient le meilleur moyen de diminuer sa dangerosité.

Face à l'important risque de récidive présenté par ce délinquant, il se justifie de retenir que ce dernier compromet gravement la sécurité publique et que son internement est nécessaire, souligne le TF. Et d'ajouter que la question n'est pas de savoir si une autre mesure, en l'occurrence un traitement en prison, serait préférable d'un point de vue thérapeutique, mais si elle serait suffisante pour prévenir une mise en danger d'autrui. Enfin, l'arrêt rappelle que l'internement peut être exécuté dans un établissement pénitentiaire et que celui-ci n'exclut pas, tout au contraire, la poursuite de soins déjà entrepris.

Arrêt 6S.398 du 6 août 2001.