Face à l'aide sociale, les concubins forment un vrai couple. Si l'un s'adresse à l'assistance publique, les gains de l'autre doivent être pris en compte pour déterminer si l'Etat doit mettre lui-même la main au porte-monnaie. Et si les gains cumulés de l'un et de l'autre permettent au couple de vivre décemment, l'aide sociale ne peut être sollicitée. Dans deux arrêts rendus le 12 janvier dernier, le Tribunal fédéral a rappelé que l'assistance de l'Etat n'est que subsidiaire. Elle n'entre en ligne de compte que si la personne elle-même, sa famille ou ses proches ne peuvent subvenir à ses besoins. Le revenu d'un concubin doit donc être additionné, pourvu que la relation soit suffisamment stable. Dans les deux cas, le Tribunal fédéral a jugé que ce critère était réalisé dès lors que les couples concernés vivaient ensemble avec un ou plusieurs enfants communs. Une solution analogue à celle qui s'est imposée pour le calcul de la pension alimentaire d'un ex-conjoint vivant en union libre, rappelle le Tribunal fédéral.

La difficulté principale réside dans la définition de la stabilité du couple. Un an, deux ans de vie commune? Le Tribunal fédéral reste très général sur la question. Il faut dire que l'aide sociale relève au premier chef des cantons, voire des communes, et que le droit fédéral en la matière fournit tout au plus un cadre. Ce n'est donc pas au Tribunal fédéral de définir des conditions précises. La solution consistant à additionner les revenus des deux concubins dès lors qu'ils vivent ensemble avec leur enfant est parfaitement admissible. Mais les cantons peuvent aussi prévoir que les revenus des deux concubins ne seront pris en compte qu'après deux ans, par exemple, de vie commune. Il n'y a là rien de contraire à la Constitution. C'est ce délai qu'avait retenu le Tribunal administratif du canton de Soleure, dont deux décisions étaient contestées par des concubins qui s'étaient vu refuser l'aide sociale.

Arrêts 2P.218/2003 et 2P.242/2003 du 12 janvier 2004.