L'ecclésiastique rwandais arrêté à Genève le 12 juillet dernier à la demande du Tribunal pénal international pour le Rwanda restera sous les verrous. Il attendra en prison d'être fixé sur l'éventualité de son transfert à la juridiction onusienne, qui siège à Arusha, en Tanzanie. La Chambre d'accusation du Tribunal fédéral vient en effet de rejeter le recours déposé par le Rwandais contre sa détention. Celui-ci est soupçonné d'avoir participé au génocide qui avait ravagé le pays en 1994.

Le prévenu a d'ores et déjà déposé un autre recours, qui a pour but de s'opposer à son «transfèrement», réclamé par le Tribunal pénal international pour le Rwanda. Cette procédure, analogue à l'extradition, est réglée par un arrêté fédéral de 1995 sur la coopération de la Suisse avec les tribunaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda.

Selon cet arrêté, la détention des prévenus dont le transfèrement est réclamé par l'une des juridictions internationales est la règle. Les exceptions admises lors d'une procédure d'extradition – notamment si le prévenu peut fournir un alibi solide –, observent les juges fédéraux, n'ont pas été reprises par les Chambres fédérales dans ce cadre. L'arrestation et la détention du Rwandais sont donc légales, d'autant qu'il a été immédiatement entendu par un juge d'instruction, informé des raisons pour lesquelles il avait été interpellé et des accusations portées contre lui, de même qu'avisé de ses droits.

Les juges fédéraux ne sont pas entrés en matière à ce stade sur les critiques que le Rwandais adresse au Tribunal d'Arusha, invoquant des dysfonctionnements qui mettraient en cause ses droits d'accusé. Ils ne pourront le faire, le cas échéant, que lorsqu'ils statueront sur le second recours. Ils avaient toutefois déjà écarté des arguments semblables soulevés il y a quelques années par un autre Rwandais que la Suisse avait accepté de livrer au TPI.

Arrêt 8G.42/2001 du 10.08.01.