Education

Le Tribunal fédéral met son veto à une école enfantine islamique à Volketswil (ZH)

Pas de séparation entre contenus laïc et religieux et importance trop grande de l’arabe et du Coran: les conditions nécessaires à la gestion d’une école privée font défaut, selon les juges de Mon-Repos, qui valident ainsi le refus des autorités cantonales zurichoises

Le Tribunal fédéral (TF) oppose lui aussi son veto au projet de l’association islamique Al Huda d’ouvrir une école enfantine privée dans le canton de Zurich. Son but était d’accueillir 15 à 25 élèves dans un appartement du centre islamique de Volketswil (ZH).

Pour motiver leur refus, validé désormais par les juges de Mon-Repos, les autorités cantonales zurichoises avaient critiqué la part trop importante accordée par les initiateurs du projet à l’enseignement de l’arabe et du Coran. Elles avaient également déploré l’absence de séparation entre les contenus religieux et laïc.

Le TF confirme sur toute la ligne le bien-fondé des critiques adressées au projet de l’association Al Huda. Il lui reproche notamment de ne pas adhérer «aux valeurs humanistes et démocratiques de l’école publique» et de considérer que la connaissance de la religion constitue la base de tout ce que les enfants apprennent et vivent plus tard.

Liberté religieuse intacte

Le concept de l’association n’offre aucune garantie que les enfants bénéficieront d’un soutien équivalent à celui qu’offre l’enseignement public. Une école privée doit offrir la garantie que les élèves ne soient pas soumis à des influences pédagogiques ou philosophiques fondamentalement contraires aux buts de l’école publique, souligne le TF.

Par conséquent, le refus des autorités zurichoises de donner leur feu vert au projet ne viole pas la liberté de conscience et de croyance. Car leur veto n’est pas fondé sur les croyances religieuses dont se prévaut Al Huda, mais sur le fait que les conditions nécessaires à la gestion d’une école privée font défaut.

Lien critiqué avec le CCIS

Al Huda ambitionnait de créer une école enfantine pouvant accueillir entre 15 et 25 élèves dans un appartement du centre islamique de Volketswil. Les autorités zurichoises avaient mis un premier veto au projet en 2014. Elles avaient critiqué le lien entre l’association et le Conseil central islamique suisse.

Sa directrice administrative avait été membre du CCIS. Elle avait démissionné six mois avant de déposer son concept. Selon le TF, les constatations faites par les autorités zurichoises au sujet des liens entre les initiateurs et le CCIS n’étaient, en l’espèce, pas décisives. (Arrêt 2C_807/2015 du 18 octobre 2016)

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