Un couple de locataires en situation financière précaire, dont les tonitruantes disputes usaient les nerfs des voisins de l'immeuble, devra quitter immédiatement le deux-pièces qu'il occupait dans la région lausannoise depuis plus de 27 ans. Le Tribunal fédéral vient de donner raison au propriétaire, que les tribunaux vaudois avaient éconduit par deux fois, en première et en seconde instance.

Dans un arrêt diffusé mercredi, les juges fédéraux ont estimé qu'un propriétaire faisant d'abord preuve de patience, même pendant longtemps, pouvait légitimement changer d'attitude et décider de résilier le bail sans attendre le terme ordinaire si le comportement des locataires ne se modifiait pas après un dernier avertissement écrit. La justice vaudoise, elle, était d'avis que le bailleur ne saurait tolérer le «trublion» (sic), puis, «tout à coup, sans que la situation soit nettement plus intolérable, adopter une ligne dure et chasser l'intéressé à bref délai».

Les premières plaintes des voisins parvenues à la gérance remontaient à 1987 et la première menace de les mettre à la porte s'ils ne se calmaient pas à 1989. Après une période d'apaisement, les autres locataires de l'immeuble ont recommencé à être confrontés à des scènes de ménage «violentes et vulgaires», indique l'arrêt, dès 1998. La police est intervenue à plusieurs reprises. Un soir, réagissant mal aux récriminations, pourtant compréhensibles, des voisins, Madame avait empoigné une casserole qu'elle avait entrepris de frapper frénétiquement sur son balcon, le tout accompagné de force cris, pour afficher son mécontentement. Quatre jours plus tard, la gérance de l'immeuble adressait au couple un ultime avertissement. Ce qui n'empêchait pas une nouvelle récidive qui fut, cette fois, celle de trop. La mauvaise isolation sonore de l'immeuble, relève encore le TF, ne saurait excuser le couple.

Arrêt 4C.270/2001 du 26.11.2001