Entrer dans un bureau où travaillent des femmes et s'exclamer «toutes des salopes» n'est pas un comportement adéquat de la part d'un directeur d'entreprise. On s'en doutait, mais une femme cadre genevoise a quand même dû aller jusqu'au Tribunal fédéral pour le faire reconnaître. Dans un arrêt rendu public jeudi, les juges fédéraux lui ont attribué une indemnité de 5000 francs à titre d'indemnité pour harcèlement sexuel et un dédommagement de 31 900 francs pour licenciement abusif. Une histoire révélatrice.

La recourante travaillait depuis 1992 dans une société spécialisée dans le courtage en assurance. Engagée en tant que secrétaire gestionnaire, elle a été promue en 1995 au rang de conseillère en entreprise. Mais ses conditions de travail sont restées très en dessous de celles des autres employés de même rang – tous des hommes. Elle a ainsi continué à travailler sans aide administrative dans le bureau commun des secrétaires et à devoir remplacer la réceptionniste en cas d'absence alors que ses collègues avaient tous un bureau et une secrétaire. En outre, elle touchait un salaire inférieur de 17% à 42% à celui des hommes d'âge et d'expérience comparable occupant le même poste.

Lorsqu'elle a demandé, en 1996, à voir ces conditions s'améliorer, elle s'est heurtée à une fin de non-recevoir. En septembre 1997, elle a reçu un avertissement en raison de son «attitude négative» et elle s'est plainte au président du conseil d'administration de harcèlement sexuel de la part de son directeur. Ce dernier lui tenait des propos grivois et lui avait demandé publiquement si elle était lesbienne. Le 19 septembre elle a été licenciée avec effet immédiat, en présence d'un huissier convoqué pour saisir le disque dur de son ordinateur sur lequel figuraient des propos «vulgaires» échangés avec des collègues de travail.

Les juges genevois avaient peu vu à redire à toute cette affaire, se contentant d'attribuer à la recourante une indemnité pour licenciement injustifié et une compensation pour le salaire dû pendant le délai de licenciement. Le TF est d'un autre avis. Les plaisanteries déplacées contribuant à rendre le climat de travail hostile constituent du harcèlement sexuel et ce qu'elle a pu dire à ses collègues n'excuse pas le directeur, qui devait donner l'exemple. Informé d'un cas de harcèlement sexuel, l'employeur a le devoir de prendre des mesures pour y mettre fin. En chargeant la direction (où figurait le harceleur) du dossier, le président du conseil d'administration a violé cette obligation, ce qui justifie l'indemnité de 5000 francs attribuée à la recourante. Le TF estime en outre que les juges cantonaux ont écarté trop légèrement une discrimination salariale fondée sur le sexe. La recourante a rendu une telle discrimination vraisemblable et jusqu'ici, l'employeur n'a pas fourni d'explications suffisantes pour les inégalités de traitement dont elle se plaignait. Le cas mérite donc réexamen.

Arrêt 4C.463/199 du 4 juillet 2000 destiné à publication