Le juge d'instruction genevois Laurent Kasper-Ansermet pourra mener à chef l'enquête ouverte en 1994 sur la déconfiture multimillionnaire des sociétés Norit et Gefipro. Deux personnes visées par cette enquête demandaient la récusation du magistrat en faisant valoir qu'il avait fait partie de la direction d'une des banques concernées, la Banque Scandinave en Suisse, aujourd'hui Banque Edouard Constant. Ce motif ne suffit pas, tranche le Tribunal fédéral dans une décision rendue publique jeudi.

Avec d'autres établissements, la Banque Scandinave a émis des garanties bancaires qui ont été utilisées par l'inculpé principal pour dépouiller les victimes. Les deux recourants, qui contestent avoir prêté leur concours à cette machination, souhaitent faire interroger par le juge les employés des banques concernées. Ce qui implique pour Laurent Kasper-Ansermet d'entendre ses anciens collègues comme témoins. Le TF n'y voit pas d'inconvénient: le dossier est très complexe et ouvert depuis plusieurs années. Il faut donc éviter de lui apporter de nouveaux retards.

Un juge doit se récuser lorsque sa situation ou son comportement sont de nature à faire naître un doute sur son impartialité. Peu importe que ces doutes soient fondés ou non dans le cas concret. Il suffit que les circonstances permettent de craindre une attitude partiale du magistrat. Ces règles sont d'airain pour les juges qui tranchent les litiges civils, pénaux ou administratifs. Mais elles sont moins strictes pour les procureurs et les juges d'instruction, qui contribuent à l'élaboration des dossiers mais n'exercent pas de fonction de juge au sens étroit. Dans le cas précis, la récusation du juge Kasper-Ansermet ne serait nécessaire, tranche le TF, que si l'on avait des raisons de supposer qu'il aurait pu être lui-même concerné par les faits sur lesquels porte l'enquête. Le fait qu'il avait déjà quitté la Banque Scandinave au moment où les victimes ont perdu leur argent suffit à exclure cette possibilité.

Arrêt 1P.331/2000 du 27 juillet.