Le chanvre est une plante «à double usage», puisqu'il peut être consommé comme stupéfiant prohibé ou orner un balcon en toute légalité. C'est en tout cas ce qu'observe le Tribunal fédéral dans un arrêt diffusé vendredi, quand bien même l'expérience de la vie enseigne que ceci puisse être lié à cela.

D'ailleurs, les connaisseurs soutiennent que la plante aurait en réalité de multiples autres usages qu'il faudrait compter comme autant de vertus, médicinales en particulier. Et la principale question qui était soumise aux juges était de savoir s'il pouvait, le cas échéant, être le seul moyen thérapeutique pour un alcoolique de décrocher de la bouteille. C'est ce que prétendait une dame interpellée par les autorités vaudoises, en possession, en plus de marijuana, d'une trentaine de grammes de hachisch destinés à sa consommation personnelle et issus de sa propre production de chanvre, cultivé à domicile.

Or la prévenue était au bénéfice d'un certificat médical attestant que le chanvre lui avait bel et bien permis de combattre son «penchant». Dès lors que cette dame prétendait se livrer à sa petite industrie dans un but thérapeutique «à l'exclusion de fins hédoniques» – pour parler comme le Tribunal fédéral –, fallait-il considérer qu'elle avait agi «en état de nécessité» et donc d'une manière qui ne saurait lui valoir une quelconque sanction?

On ne la fait pas aussi facilement à des juges fédéraux. Ceux-ci ont finalement estimé que cette consommatrice régulière méritait bien les 120 francs d'amende qui lui avaient été infligés. Le certificat médical n'indiquait nullement que le chanvre eût été l'unique traitement envisageable pour arrêter de boire. Il ne disait pas non plus que l'usage lui en aurait été prescrit par un praticien – ce qui aurait été du reste illégal.

Arrêt 6S.15/2001.