Le Tribunal fédéral (TF) examinera mardi trois recours contre la votation du 24 février 2008 sur la réforme de la fiscalité des entreprises. Il poursuit un bras de fer contre le Conseil fédéral, qui lui a dénié la compétence de trancher.

Auteurs de deux des trois recours déposés devant le TF, les conseillers nationaux Daniel Jositsch (PS/ZH) et Margret Kiener Nellen (PS/BE) soutiennent que les citoyens ont été mal informés.

Avant le scrutin du 24 février 2008, le Conseil fédéral avait évoqué des pertes de 84 millions de francs pour la Confédération et de 850 millions pour les cantons. En réalité, la diminution des recettes fiscales devrait plutôt avoisiner les 7 milliards de francs.