Les Vaudois se prononceront certes, le 10 juin, sur le regroupement à Genève de l'Ecole de pharmacie, mais ils ne voteront pas, à ce stade, sur l'ensemble du projet dit «triangulaire» de collaboration entre les Universités de Lausanne et de Genève et l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL).

Jeudi, à une majorité de 6 voix contre 1, le Tribunal fédéral a rejeté le recours de deux jeunes universitaires contestant le fait que le décret du Grand Conseil vaudois approuvant la collaboration entre les universités lémaniques et l'EPFL n'avait pas été soumis au référendum financier obligatoire.

Ce texte, adopté en décembre dernier, aurait certes pu faire l'objet d'un référendum facultatif, mais celui-ci n'a pas été lancé. La seule façon de permettre aux citoyens de se prononcer était donc d'exiger la tenue d'un référendum obligatoire, conformément aux nouvelles dispositions de la constitution cantonale, adoptées en 1998. Pour cela, il fallait que le Tribunal fédéral juge que le décret avait été soustrait indûment au vote des électeurs.

La majorité des juges a toutefois estimé que le projet triangulaire n'entraînait pas de dépenses «nouvelles» qui, seules, auraient pu justifier un référendum obligatoire. La simple réaffectation, dans un cadre universitaire, des 32,8 millions de francs libérés par le transfert à l'EPFL de trois sections de la Faculté des sciences – la chimie, les mathématiques et la physique – ne peut être assimilé à des dépenses nouvelles.

Seul de son avis, le juge fédéral genevois Dominique Favre a déclaré avoir de la peine à trouver dans le dossier un fondement légal, antérieur au décret contesté, qui serve de base au projet triangulaire et qui permette de considérer que les affectations futures de ces 32 millions n'étaient effectivement pas nouvelles.

A l'issue de l'audience, l'un des recourants, Denis Ramelet, actuellement doctorant en droit, a espéré que l'avenir donnerait raison aux juges et que les sommes seraient effectivement réaffectées au bénéfice de l'Université de Lausanne.

Le 10 juin, les Vaudois ne voteront donc que sur le transfert de l'Ecole de pharmacie. Le Grand Conseil avait en effet admis, cette fois, que le crédit de 4,6 millions voté à cette fin devait être soumis au référendum obligatoire. Un référendum facultatif a par ailleurs abouti pour contester le déménagement lui-même.

Mais le Tribunal fédéral n'a pas fini de se débattre avec les difficultés d'application du référendum financier obligatoire. Deux recours sont actuellement pendants, contre les crédits votés par le canton pour Expo.02 et contre le mariage informatique avec le canton de Berne.

Arrêt 1P.52/2001, délibération publique