Rebondissement dans l'enquête ouverte dans le canton du Jura au sujet de la façon dont a été menée l'enquête sur l'incendie de la fabrique de machines électriques Black & Decker en décembre 1990. Un inspecteur mis en cause pour avoir brûlé des photocopies faisant partie du dossier vient en effet d'obtenir, devant le Tribunal fédéral, la récusation de la Chambre d'accusation du Tribunal cantonal jurassien.

Après le classement d'une première enquête sur l'incendie, des soupçons d'escroquerie à l'assurance ont été formulés contre les responsables de l'entreprise. Le parlement jurassien a mis en question le travail des premiers enquêteurs, ce qui a conduit le Ministère public à saisir la Chambre d'accusation, laquelle a ouvert une enquête disciplinaire.

Entendu au cours de cette enquête, l'inspecteur recourant a admis que, submergé de documents et las d'être seul à s'occuper de l'affaire Black & Decker, il avait brûlé une dizaine de photocopies. Dans son rapport, daté du 29 mai 1998, la Chambre d'accusation a préconisé la réouverture de l'enquête judiciaire et la mise en route d'une enquête disciplinaire distincte contre l'inspecteur.

Cité devant la Chambre d'accusation dans le cadre de cette seconde enquête, l'inspecteur a fait valoir en substance que les juges s'étaient déjà prononcés sur son cas dans leur premier rapport et qu'ils ne présentaient donc plus des garanties suffisantes d'impartialité. Débouté par le plénum du Tribunal cantonal, il obtient gain de cause devant le TF.

La Chambre d'accusation, relève ce-dernier, a exprimé dans son rapport l'avis que les faits reprochés à l'inspecteur constituaient une violation des devoirs de sa charge et que la prescription ne s'opposait pas à l'ouverture d'une enquête contre lui. Il pouvait donc raisonnablement craindre que le même tribunal ne considère pas son cas avec toute l'ouverture d'esprit nécessaire. Même si la récusation d'un tribunal dans son entier doit être exceptionnelle, les circonstances la justifient en l'espèce, tranche le TF.

L'inspecteur reprochait également à la Chambre d'accusation d'être elle-même impliquée dans l'affaire puisqu'elle avait statué à plusieurs reprises sur le dossier de la première enquête pénale. Le TF n'examine pas cet argument, puisqu'il a déjà accepté un premier motif de récusation.

Arrêt 1P.604/1998 du 19 janvier 1999.