Le Ministère public de la Confédération (MPC) marque un point dans la procédure dirigée en Suisse contre des proches du président déchu Hosni Moubarak. La décision du parquet d’admettre l’Egypte comme partie plaignante dans le dossier a été confirmée par le Tribunal pénal fédéral (TPF).

Dans une décision rendue publique jeudi, les juges ont débouté une dizaine de prévenus liés à l’ex-chef de l’Etat. Ces derniers sont soupçonnés d’être impliqués dans les détournements reprochés au régime de Hosni Moubarak et d’avoir blanchi des sommes en Suisse, où quelque 410 millions de francs sont bloqués depuis février 2011. Le Ministère public fédéral tient pour vraisemblable que les pratiques de l’ancien président soient assimilables à celles d’une organisation criminelle ayant pour but de détourner des fonds publics et de profiter d’opérations de corruption à vaste échelle.

Tous proches de Hosni Moubarak en raison des fonctions qu’ils occupaient ou de leurs liens familiaux ou professionnels, les prévenus s’étaient opposés à ce que la République arabe d’Egypte puisse faire valoir ses droits dans la procédure pénale ouverte en Suisse.

Vaste réseau de corruption

Selon le jugement, c’est pourtant à juste titre que l’Etat égyptien se prétend victime des infractions qui leur sont reprochées. Le TPF s’appuie notamment sur un rapport de la police judiciaire fédérale faisant état d’un «vaste réseau de corruption» au sein du régime au temps où le pays était dirigé par Hosni Moubarak.

L’un des prévenus et les membres de sa famille se voient ainsi reprocher des actes de corruption en lien avec l’exportation de gaz égyptien à destination d’Israël. Deux autres sont mis en cause pour d’importants investissements immobiliers en Egypte. «Au stade actuel de l’enquête, les soupçons évoqués par le MPC apparaissent en tout état de cause suffisants pour admettre la présomption d’actes de blanchiment en Suisse», selon les juges.

La cour a également reconnu la légitimité de l’autorité mise en place par le nouveau pouvoir en Egypte pour recouvrer les fonds détournés. Les juges n’avaient toutefois pas encore statué sur le droit de l’Etat égyptien à consulter le dossier suisse. La question est délicate, parce qu’un accès sans restriction serait de nature à court-circuiter la procédure d’entraide judiciaire que la Suisse est en train d’exécuter à la demande de l’Egypte. Récemment, dans l’affaire semblable concernant la Tunisie, les juges n’ont autorisé qu’un accès limité de manière à éviter que l’Etat tunisien puisse utiliser devant ses propres autorités des informations issues du dossier suisse avant que les voies de recours de la procédure parallèle d’entraide aient été épuisées.

Décision du 30 avril 2012, BB.2011.107/108/110/111/112/115/116/117/128.