justice

Les tribunaux genevois ne rebaptiseront pas Taïwan

La justice du bout du lac n’est pas compétente pour décider d’une modification du nom officiellement donné à l’île rebelle. Le Tribunal fédéral a rejeté ce jeudi une plainte déposée par les autorités de Taipeh

Taïwan avait saisi la justice civile genevoise pour faire modifier son nom auprès de l’Organisation internationale de Normalisation (ISO). Actuellement désignée à l’ISO – comme au sein des Nations unies – sous le nom de «Taïwan, province de la Chine», l’île voulait être appelée «République de Chine». En première instance, un tribunal genevois s’était déclaré compétent pour traiter cette question. Mais la Cour de justice du canton de Genève avait jugé irrecevable la demande taïwanaise. Un jugement confirmé par trois des cinq juges du TF.

Pour les juges de Mon-Repos, seul le Conseil fédéral est compétent pour traiter de cette matière. Car, à travers l’ISO, Taïwan cherche implicitement à obtenir une reconnaissance par les Nations unies. Il s’agit donc d’une demande politique, qui ne doit pas être satisfaite par des moyens détournés avec l’aide des juges civils suisses, note le TF. La minorité des juges a de son côté estimé qu’un rejet du recours pouvait constituer un déni de droit.

Kelly W. Hsieh, directeur de la délégation culturelle et économique de Taipei à Genève, a jugé ce verdict très décevant, le statut juridique de l’île n’étant toujours pas réglé à ce jour. Elle jouit d’une indépendance de fait depuis la fin de la guerre entre communistes et nationalistes en 1949, mais Pékin la considère toujours comme une province rebelle et cherche à prévenir toute tentation de créer un Etat distinct de la Chine.

A ce jour, seuls une vingtaine d’Etats reconnaissent la «République de Chine» et entretiennent des relations diplomatiques avec elle. La Suisse considère, elle, depuis 1950 la «République populaire de Chine» (RPC) comme seul représentant légitime du peuple chinois et a rompu ses relations diplomatiques avec Taïwan. La Confédération entretient en revanche des relations économiques avec l’île.

Taipei a occupé le siège de membre permanent du conseil de sécurité de l’ONU de 1945 à 1971, date à laquelle elle fut évincée au profit de la RPC. L’an dernier, Taïwan a obtenu un statut d’observateur à l’Assemblée mondiale de la santé, après douze ans d’efforts.

Publicité