Vaud 

Triomphe pour le pacte fiscal vaudois

La RIE III cantonale prévoit des contreparties sociales à la baisse du taux. Un modèle ou une exception?

«Les citoyens ont validé un contenu, mais aussi une méthode», se félicite Pierre-Yves Maillard, le président socialiste du Conseil d’Etat vaudois. Le paquet pour la réforme de la fiscalité des entreprises (RIE III) a obtenu dimanche un véritable plébiscite de la part des électeurs: 87,12% de oui, 12,88% de non.

Formellement, les Vaudois se prononçaient sur la seule baisse du taux d’imposition des bénéfices. Celui-ci pourra donc diminuer fortement (de 21,6% à 13,8%) le jour où disparaîtront les régimes fiscaux cantonaux qui ont permis d’attirer les multinationales mais que la Suisse s’est engagée à supprimer.

Politiquement, le vote portait sur un pacte conclu entre l’Etat et les organisations économiques. La baisse fiscale prévue aura des «contreparties sociales»: augmentation des allocations familiales et des subsides LAMal, notamment.
Le canton était le premier à s’exprimer sur une application cantonale de la réforme de la fiscalité des entreprises, la RIE III. Celle-ci donne lieu actuellement aux Chambres fédérales à un affrontement gauche-droite caractérisé.

La participation au vote vaudois se monte à 35,3%. Ce taux plutôt bas peut témoigner tant de la complexité du sujet que du large consensus qui l’entoure. Le paquet, portant la marque particulière de Pierre-Yves Maillard et de l’argentier PLR Pascal Broulis, était soutenu par une large alliance, de l’UDC jusqu’aux Verts.

L’extrême gauche et des syndicats de la fonction publique, rejoints par une minorité du Parti socialiste, ont fait aboutir un référendum contre «la plus forte baisse fiscale de l’histoire vaudoise». Mais ils se sont heurtés à la force de conviction de Pierre-Yves Maillard, prônant, dans une bataille de superlatifs, «des avancées sociales sans précédent» contenues dans ce projet.

Le soutien populaire est plus large que prévu, les autorités ayant espéré de leur propre aveu 60 à 70% de oui. Aucune commune n’a dit non. Cas particuliers villageois mis à part, l’opposition la plus forte se trouve dans des villes comme Lausanne, Renens ou Vevey, où elle atteint 20%.

Avec Genève, Vaud est l’un des plus concernés par la suppression des régimes particuliers prévue par la RIE III. Il a beaucoup utilisé ces allégements pour attirer holdings et sociétés mixtes, tout en maintenant un taux d’imposition élevé pour les entreprises ordinaires.

«Nous gommons une pratique fiscale née dans l’après-guerre, souligne Pascal Broulis. Comme le nouveau modèle vaudois est basé sur le taux, les nouveaux outils encore en discussion ne joueront qu’un rôle secondaire pour nous», assure le patron des Finances. Il fait allusion aux possibilités de déduction qui enflamment le débat fédéral (bénéfices liés aux brevets, recherche et développement, réserves latentes, taxe au tonnage, etc.).

Référendum fédéral en vue

L’ampleur de ces allégements justifiera au final le lancement ou non d’un référendum par la gauche suisse. Pierre-Yves Maillard ne veut pas dire à ce stade s’il soutiendra ou non une telle démarche. Le montant de la compensation versée par la Confédération aux cantons touchés de front par la réforme est elle aussi incertaine. Le président vaudois se dit rassuré de voir que le parlement entend traiter à part la question du droit de timbre, dont la suppression serait un casus belli pour la gauche.

Le comité référendaire a pris acte de son échec, qu’il explique par la disproportion des moyens et des forces en présence. Il annonce que «notre campagne constitue un point d’appui pour poursuivre notre lutte contre la RIE III fédérale, par le lancement d’un référendum dans les mois qui viennent».

Le manque à gagner pour l’Etat a donné lieu à une guerre des chiffres durant la campagne vaudoise, allant de 280 à 500 millions de francs selon les camps. La promesse d’un renforcement de la péréquation intercommunale a calmé les villes qui s’inquiètent des incidences de la réforme sur leurs finances.

La première tranche d’augmentation des allocations familiales, déjà budgétisée, aura lieu en septembre prochain, quoi qu’il arrive. L’entrée en vigueur du nouveau taux sur le bénéfice est liée à l’adoption de la réforme fédérale. En cas d’échec, le canton conserve la compétence d’appliquer son modèle de manière autonome, mais il est vraisemblable que les cartes politiques seraient, le cas échéant, redistribuées. 


Commentaire: Un plébiscite pour les emplois

Le Conseil d’Etat était là in corpore pour saluer de sourires radieux un score quasi soviétique. A juste titre: quel succès pour un canton que d’avoir su anticiper une réforme imposée de l’extérieur pour se projeter dans une solution créative et rassembleuse! Nul doute que ce dimanche restera la date emblématique d’une manière heureuse de faire de la politique dans ce canton qui, il n’y a pas si longtemps, était plongé comme d’autres aujourd’hui dans la crise financière et les disputes.

La concertation, inhérente au paquet politique plébiscité dimanche par les électeurs, pourra peut-être inspirer d’autres cantons. On pense en premier lieu à Genève, qui doit aussi faire passer une forte baisse de l’impôt sur le bénéfice, sans avoir en revanche la marge de manœuvre financière de son voisin. Au-delà toutefois, l’impact du raz-de-marée vaudois sur la tournure de la réforme fédérale de la fiscalité des entreprises, la RIE III, ne doit pas être surestimé. Loin du donnant-donnant forgé à Lausanne, un bras de fer gauche-droite d’une dureté croissante se joue sous la coupole fédérale. Les deux camps en découdront probablement dans les urnes nationales.

Ce qu’aura déjà montré le résultat vaudois, c’est que les cris d’orfraie contre le démantèlement à venir des prestations publiques n’ont convaincu en rien; que les avantages à saisir rapidement parlent mieux aux citoyens que les catastrophes fiscales peintes sur la muraille; que la préoccupation pour l’emploi, surtout, se situe loin au-dessus de toutes les autres chez les électeurs. Un vote de confiance pour les entreprises, c’est cela aussi que dit le triomphe vaudois. 

Publicité