Quel jeu se cache-t-il derrière la volonté du comité du groupe parlementaire UDC de proposer une triple candidature représentant la diversité linguistique du pays? Officiellement, le président du groupe, Adrian Amstutz, a expliqué lundi soir que le parti avait entendu l’appel des présidents du PDC, Christophe Darbellay, et du PS, Christian Levrat, et décidé de présenter une candidature latine.

Le comité du groupe a poussé la réflexion plus loin et demandé qu’il y ait un candidat alémanique, un tessinois et un romand. Si, vendredi, le groupe confirme cette stratégie en séance plénière, le Tessinois sera forcément le léguiste Norman Gobbi. Le Romand sera à choisir entre Guy Parmelin et Oskar Freysinger. Et l’Alémanique sera désigné parmi les trois prétendants jugés prioritaires, à savoir Heinz Brand (GR), Thomas Aeschi (ZG) et Res Schmid (NW). La commission de sélection a considéré Thomas Hurter (SH), Hannes Germann (SH) et Thomas de Courten (BL) comme des candidats de deuxième plan.

Un «choix de façade»

Cette stratégie est critiquée par des parlementaires alémaniques dans la NZZ. Le conseiller aux Etats Andrea Caroni (PLR/AR) parle de «choix de façade». Ils ne voient pas la nécessité de placer un troisième francophone au Conseil fédéral et doutent de la légitimité de Norman Gobbi d’y siéger dans la mesure où ce membre de la Lega est devenu candidat officiel de l’UDC tessinoise grâce à un tour de passe-passe.

Du coup, ils soupçonnent l’UDC de s’appuyer sur la revendication de Christophe Darbellay et de Christian Levrat pour imposer par élimination le candidat alémanique de leur choix. En l’occurrence, cela pourrait être le Zougois Thomas Aeschi plutôt que le Grison Heinz Brand. Il est plus jeune – 36 ans contre 60 –, plus à droite, plus libéral et surtout plus proche de la direction du parti et de Christoph Blocher.

Guy Parmelin, Oskar Freysinger et Norman Gobbi ne sont-ils que des alibis pour faire élire un dur alémanique? s'interrogent plusieurs parlementaires.

La fameuse clause d’exclusion introduite dans les statuts du parti après l’élection d’Eveline Widmer-Schlumpf complique les choses. Elle dit qu’un membre de l’UDC qui serait élu au Conseil fédéral sans être candidat officiel du parti en serait immédiatement exclu. Cela limite le choix aux personnes qui seront présentées officiellement. Un non-choix, critique Andrea Caroni.

Cette clause d’exclusion a été maintes fois critiquée par les autres partis. En 2008 déjà, le socialiste Roger Nordmann déposait une interpellation dans laquelle il demandait au Bureau du Conseil national ce qu’il pensait de l’obligation faite aux membres de l’UDC de s’engager par écrit de refuser leur élection s’ils n’étaient pas désignés candidats officiels et d’éviter ainsi d’être mis à la porte. Prudemment, le Bureau avait shooté en touche en disant que ce problème statutaire relevait du droit privé.

Clause anticonstitutionnelle

Un avis de droit rédigé par Philippe Mastronardi, professeur émérite de l’Université de Saint-Gall, apporte cependant un autre éclairage sur cette menace d’exclusion. Il la juge contraire à la Constitution fédérale car elle enfreint à ses yeux l’article qui dit que les «membres de l’Assemblée fédérale votent sans instructions».

Selon le juriste saint-gallois, ce principe s’applique également aux partis. «Ils ne peuvent pas édicter des règles qui empêcheraient un membre de l’Assemblée fédérale d’exercer son mandat parlementaire de manière libre et non liée», écrit-il dans un commentaire publié dans la NZZ. En d’autres termes, la menace d’exclusion contrevient à la liberté électorale de l’Assemblée fédérale, juge-t-il. «Cette règle statutaire est par conséquent nulle», poursuit-il. Avant de conclure: «Pour protéger le droit constitutionnel contre cette infraction, il est nécessaire de modifier la loi sur le parlement.»

«L’opération Parmelin-Freysinger-Gobbi a pour objectif d’imposer un véritable dur alémanique. Ces trois candidats sont instrumentalisés dans ce but», accuse un parlementaire influent. A ses yeux, le triple choix proposé par la direction du groupe parlementaire n’en est pas un. Selon ce que décidera le groupe vendredi, cette question sera analysée de près par les autres partis.