Avec la présentation de l’avant-projet à l’opinion, c’est l’heure des grandes déclarations. La gauche «n’acceptera jamais un texte régressif en matière écologique et sociale.» La droite menace de tout rejeter si l’élargissement des droits populaires d’initiative et de référendum est maintenu. Les camps politiques fixent leur «ligne rouge» avant les compromis qui restent à trouver.

Quartiers durables, écologie industrielle, etc. Les Verts sont fiers d’avoir œuvré à ce qu’ils pensent être la constitution la plus écologiste de Suisse. Problème: toute installation nucléaire est soumise au référendum obligatoire. Partout ailleurs, ce serait une précaution suffisante. Pas à Genève, qui s’est doté depuis le combat contre Creys-Malville d’un véritable verrou contre la production et le recours à l’énergie nucléaire. Or ce nouvel article n’exclut pas formellement le scénario catastrophe: que les citoyens acceptent un lointain dimanche noir la centrale nucléaire qui leur serait proposée par leurs autorités.

Sur le logement, la Constituante est aux prises avec les vieux démons genevois. Alors qu’il figure dans le texte actuel, le droit au logement a été maladroitement biffé de la nouvelle Constitution, qui contient pourtant une longue liste d’autres droits fondamentaux à la justiciabilité controversée. Ce droit au logement n’a jamais empêché la grave pénurie dont souffre Genève, qui reporte sur les régions voisines la responsabilité de loger une population que son dynamisme économique fait croître. Mais la suppression de cet acquis historique passe pour une provocation aux yeux de la gauche, tout comme l’allégement des dispositions contre la spéculation et pour la protection des locataires.

Les constituants sont confrontés à une difficulté classique des révisions constitutionnelles: comment éliminer de la charte fondamentale, pour des raisons de cohérence et de lisibilité, les dispositions détaillées de rang plutôt législatif qui y ont été ajoutées au fil des années à la suite de votations populaires. L’ancien conseiller d’Etat Christian Grobet notamment défend cet acquis mot pour mot.

A droite, le grand sujet de fâcherie est l’abaissement du nombre de signatures requis pour faire aboutir initiatives et référendums. L’avant-projet réduit l’exigence de 10 000 à 7000 signatures pour l’initiative législative et de 7000 à 5000 pour le référendum. Actuellement automatique, le référendum en matière de finances et de logement devient facultatif mais allégé: 1000 signatures suffisent.

La difficulté croissante de réunir les paraphes alors que les occasions d’affluence démocratique ont disparu avec le vote par correspondance est l’argument qui justifie ce changement, obtenu par la gauche et le MCG. La droite tempête. Selon elle, cela ne peut que multiplier les blocages déjà nombreux à Genève où les minorités savent suffisamment se défendre. D’autant qu’une autre facilité est déjà prévue: grâce à des féries référendaires d’été et du Nouvel An, le gouvernement ne pourra plus céder à la tentation de saboter les récoltes de signatures en les plaçant pendant les vacances.