Genève

Trois questions sur les retraites des fonctionnaires genevois 

Déjà fragilisée lors de sa création, la Caisse de prévoyance de l’Etat de Genève a vu la valeur de ses avoirs fondre de 1,45 milliard de francs. D’où vient ce déficit? Quelles réformes à entreprendre? Qui va payer? Eléments de réponses

Le couperet est tombé le 3 octobre. Ce jour-là, la Chambre suisse des actuaires a décidé d’abaisser son taux de référence de 2,75% à 2,25%. Conséquence? Un abaissement des prévisions du degré de couverture de la Caisse de pension de l’Etat de Genève (CPEG), conduisant cette dernière à voir la valeur de ses avoirs fondre de 1,45 milliard de francs. Déjà fragilisée lors de sa constitution, la CPEG s’inquiète aujourd’hui de ne pas pouvoir respecter ses engagements, notamment celui d’assurer un taux de couverture de 80% en 2052, comme le requiert la législation fédérale. 

 1  Comment expliquer la fragilité de la Caisse de retraite?

Fruit d’une fusion acceptée le 3 mars 2013 par 75,1% des électeurs genevois entre la CIA et la CEH – caisses de pension respectivement des enseignants et de l’administration centrale, et du personnel des établissements publics médicaux –, la CPEG avait alors bénéficié d’une recapitalisation à hauteur de 800 millions de francs. Et ce, pour répondre à de nouvelles exigences fédérales en matière de capitalisation des caisses de pension publiques, exigeant d’elles un taux de couverture de 80% en 2052. Seule, cette recapitalisation ne suffisait pas à atteindre l’objectif. L’Etat a donc provisionné 410 millions de francs entre 2015 et 2016, en vue du prochain palier de 2030 qui fixe un taux de couverture de 70%. A ceci s’additionne la mise en œuvre d’un plan d’assainissement sur 40 ans. Et qui consiste pour l’Etat à injecter 130 millions de francs chaque année dans la caisse de prévoyance de ses fonctionnaires.

Malgré ces efforts, cela ne devrait pas suffire. A-t-on péché par excès d’optimisme ou a-t-on dépeint un tableau un peu trop idyllique pour faire avaler la pilule de la fusion? Un peu des deux, répondent nos interlocuteurs. L’abaissement du taux de référence et les taux négatifs ont contribué à fragiliser encore plus la CPEG. Mais l’heure n’est pas aux reproches, une majorité des députés estimant qu’il est urgent d’agir.

 2  Quelles sont les pistes envisagées?

Plusieurs options sont sur la table. L’effort financier – actuellement réparti à raison d’environ 55% pour les assurés et 45% pour l’Etat – pourrait être modifié et accru au détriment des fonctionnaires. Tout comme le ratio de la prise en charge des cotisations (deux tiers par l’employeur, un tiers par l’employé) qui pourrait être revu. Enfin, c’est tout le modèle qui pourrait changer en passant d’un système de «primauté des prestations» à un principe de «primauté des cotisations». En d’autres termes, la fin du versement d’une rente comprise entre 92% et 80% du dernier salaire net (AVS comprise) pour passer à une rente corrélée au montant de la cotisation.

Mais d’autres pistes sont soulevées. Celle d’un ajustement de l’âge de la retraite des fonctionnaires à celui de l’AVS par exemple. Une nouvelle recapitalisation de la part de l’Etat. Ou encore une baisse des prestations offertes par la CPEG de l’ordre de 10 à 20% selon un document transmis à la Commission des finances que s’est procuré la «Tribune de Genève».

 3  Qui pour régler la note?

Le comité de la CPEG a d’ores et déjà annoncé qu’il se prononcera à la fin de l’année sur les mesures touchant les prestations de ses assurés actifs, les rentes actuelles étant protégées par le droit fédéral. Mais il apparaît d’ores et déjà que ces mesures structurelles ne suffiront pas à redresser la barre sans recapitalisation. Vraisemblablement, l’effort donc sera partagé entre les pensionnés et l’Etat. Mais une chose est sûre, la position de la fonction publique et leurs bras syndicaux sera moins confortable dans le bras de fer qui les oppose au Conseil d’Etat. En 2015, l’exécutif avait annoncé un vaste plan d’économies qui avait poussé les fonctionnaires dans la rue. Il se pourrait que ces derniers réfléchissent à deux fois avant de protester.

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