Une rue tranquille, dans un quartier résidentiel genevois. Au rez-de-chaussée d’un immeuble d’habitation quelconque, un magasin d’un genre un peu particulier. Sur la porte, une feuille A4 collée à la va-vite en guise d’enseigne. A l’intérieur flotte une légère odeur de cannabis. Le local est rempli de matériel a priori hétéroclite: terreau, lampes UV, engrais, boxes hermétiques pour la culture en intérieur… Nous sommes dans un «growshop», une boutique spécialisée dans la vente de matériel de culture du chanvre. Une dizaine d’entre eux ont essaimé à Genève et proposent la panoplie complète du petit chanvrier. Certains s’affichent ouvertement au centre-ville et vendent de tout, graines et boutures de cannabis comprises. D’autres se sont plus discrètement exilés en périphérie et ne proposent que le matériel, pas la plante elle-même. La plupart ont une durée de vie relativement brève et changent d’adresse au vent mauvais. Un commerce qui flirte avec la légalité, et franchit même parfois la ligne rouge: mercredi dernier, la police a perquisitionné un magasin carougeois. Bilan de l’opération: une petite quantité de marijuana saisie. Et une bien plus grosse au domicile du propriétaire, qui y cultivait du chanvre.

C’est pour mettre le holà à ce commerce que plusieurs cantons ont adopté courant 2011 le «Concordat latin sur la culture et le commerce du chanvre», destiné à combler les lacunes de la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup) en permettant une réglementation du marché. Une série de mesures contraignantes pour les cultivateurs accompagne la nouvelle législation: annonce obligatoire de toute mise en culture, obtention d’une autorisation pour la vente, possibilité pour la police d’effectuer des contrôles sans mandat et tenue d’un registre des transactions. Sa portée ne s’étend toutefois qu’au chanvre dit «légal», c’est-à-dire sans effet psychotrope. Et ne touche pas non plus les personnes qui cultivent moins de cinq plantes.

Cette exemption est à l’origine d’un message contradictoire véhiculé par la presse à la mi-novembre: peut-on conclure qu’en dessous de ce chiffre le cannabis pourra fleurir librement sur les balcons l’an prochain? Ni plus ni moins qu’aujourd’hui, car lorsqu’il est cultivé pour ses effets psychotropes le chanvre sort du cadre légal et n’est plus l’objet du nouveau concordat: sa culture et son commerce demeurent interdits par la LStup, quel que soit le nombre de plantes. Une explication confirmée par Jean Studer, qui a paraphé le texte en sa qualité de président de la Conférence latine des chefs des départements de justice et police: «Il y a manifestement une mauvaise compréhension de la finalité du projet. Il ne s’agit ici que de réglementer le commerce du chanvre légal. Nous devons harmoniser les lois cantonales pour clarifier les choses. Actuellement, les cultivateurs pincés se réfugient trop souvent derrière les différences qui existent d’un canton à l’autre et plaident l’erreur.»

Aujourd’hui, un certain flou juridique permet aux magasins de chanvre d’exister. D’une variété à l’autre, le taux de THC – la substance active du cannabis – peut varier considérablement. De même que son usage, qui peut être décoratif, artisanal, thérapeutique… ou psychotrope. La LStup ne précise pas le seuil à partir duquel la culture du chanvre est interdite. Une ordonnance fixe bien un taux limite de THC pour qu’il entre dans la catégorie des stupéfiants, mais sa mesure est délicate. Au début de son développement, la plante n’en contient presque pas. Graines et boutures peuvent donc être vendues sans grand risque, «à but strictement ornemental». Cautèle bien connue dont personne n’est dupe.

La nouvelle législation parviendra-t-elle à étouffer ce commerce? Tel n’est pas l’avis des tenants de la ligne dure en matière de drogue: lors de la présentation du concordat devant le Grand Conseil valaisan à la mi-novembre, l’UDC et une partie du PDC s’y sont opposées. Curieux, car le projet émane justement des milieux anti-cannabis: une motion déposée devant le gouvernement vaudois en 2005 par François Payot (PLR), syndic de Grandson et pharmacien opposé à la «banalisation du cannabis», est à l’origine de ce qui s’est transformé en concordat intercantonal.

«Je voulais qu’on se donne les moyens de lutter contre le marché gris du cannabis, afin d’empêcher les abus et les dérives que je constate quotidiennement dans le cadre de mon travail, précise-t-il. Le concordat soumis aux cantons répond à mes attentes. On va pouvoir faire de la traçabilité et y voir plus clair.» Pas suffisant toutefois pour convaincre en Valais, où le sujet est brûlant: «Vouloir réglementer le commerce est une illusion, car on sait depuis belle lurette qu’il n’y a pas de véritable marché pour le chanvre légal en Suisse», dénonce Jean-Luc Addor, chef du groupe UDC. Il fustige le «manque de courage politique» du concordat, qui «risque de légitimer une partie du commerce, alors qu’il faudrait simplement interdire toute culture de chanvre». Un avis partagé par Michel Rothen, président du PDC du Valais romand: «On donne un mauvais signal en laissant penser que la culture du cannabis est possible à domicile. La preuve? C’est le message que les médias ont retenu!» Du côté de Jean Studer, on confirme qu’il n’y a pas d’objectif caché: «Les principales oppositions au projet sont venues des partisans de la dépénalisation du cannabis. Ils m’appellent presque tous les jours pour protester contre le concordat et son catalogue de contraintes!»

Sur le terrain, on se prépare à l’arrivée de la nouvelle réglementation. Et on y réagit en ordre dispersé: interrogés en août dernier par 24 heures, les patrons des échoppes lausannoises craignent pour la pérennité de leur activité et dénoncent une «atteinte à la liberté du commerce qui va contribuer à augmenter le trafic de drogue». Autre son de cloche à Genève: «Pour moi, ça ne changera rien, avance le patron d’une boutique spécialisée. Je ne commercialise que les produits qui servent à la culture. La vente de boutures, elle, se fait déjà en grande partie sous le manteau.»

Du côté des forces de l’ordre, on assure que l’entrée en vigueur du nouveau concordat sera suivie d’effets concrets. «Ça nous facilitera le travail. Nous n’aurons plus besoin d’ouvrir une enquête pour procéder à des contrôles préventifs dans les magasins», se réjouit Pierre-Yves Lavanchy, chef de la brigade vaudoise des stupéfiants. Un plan d’action est déjà sur les rails: «On va faire une première visite chez les propriétaires de ces boutiques, qu’on connaît déjà, pour les mettre au courant des nouvelles dispositions. Nous passerons ensuite régulièrement analyser les produits mis en vente, pour s’assurer qu’il s’agit bien de chanvre légal, donc au-dessous de la limite de 1% de THC.» Et pour les graines et les boutures qui n’ont pas encore développé tout leur potentiel? «En cas de doute, nous planterons les graines et laisserons pousser la plante jusqu’à maturité pour mesurer son taux de THC.» La police vaudoise va donc se lancer dans le jardinage? «Nous le faisons déjà», assure le patron des stups.

Le nouveau règlement pourrait donc bien sonner le glas des magasins de cannabis. Selon Benoît Rey, député chrétien-social au Grand Conseil fribourgeois et membre du groupe de travail à l’origine du concordat, le Tessin a déjà une législation cantonale similaire. Elle a bel et bien fait disparaître ces échoppes. A la police cantonale vaudoise, on s’attend au même résultat, «pour autant que nous disposions d’effectifs en suffisance pour procéder aux contrôles nécessaires», précise Jean-Yves Lavanchy. Verra-t-on la consommation de cannabis chuter suite à l’entrée en vigueur du concordat? Les spécialistes n’y croient pas. Si la culture à domicile devient plus difficile, les jardiniers en herbe risquent d’y renoncer pour retourner s’approvisionner dans la rue, un marché encore plus difficile à contrôler.

A Bâle et à Zurich, on suit une nouvelle piste. Constatant que la consommation de cannabis stagne à un niveau élevé quelle que soit l’intensité de la répression, les autorités étudient la faisabilité d’une distribution contrôlée du cannabis. Rappelons que, selon un rapport de l’Office fédéral de la santé publique daté de 2007, 44% des adolescents et jeunes adultes (13 à 29 ans) y ont déjà touché.