SwissLeaks

La Tunisie réclame 114 millions de francs à HSBC pour avoir accueilli l’argent du clan Ben Ali

Le pays arabe se constitue partie civile dans la procédure genevoise dirigée contre la banque. Il estime que HSBC a sciemment ignoré la corruption qui enrichissait le clan du dictateur, renversé en 2011

Pas de répit pour HSBC Suisse. Ebranlée par les révélations du consortium SwissLeaks, mise en cause pour avoir accueilli les fonds de la corruption au Brésil, la banque genevoise doit affronter de nouvelles prétentions venues de Tunisie. Le gouvernement du pays arabe a mandaté des avocats suisses pour le représenter dans l’enquête ouverte à Genève contre la banque, le mois dernier, pour «blanchiment aggravé».

La demande de constitution de partie plaignante, que Le Temps a pu consulter, révèle que la Tunisie réclame plus de 114 millions de francs à HSBC pour avoir accueilli l’argent de Belhassen Trabelsi, le beau-frère du président déchu Zine el Abidine Ben Ali.

Selon le document, cette somme correspond aux fonds qui ont transité sur ses comptes chez HSBC, auxquels s’ajoutent des commissions de gestion de 2%, soit plus de 8,3 millions de francs.

Selon les avocats de la Tunisie, Yves Klein et James Bouzaglo, la banque avait « décidé de faire fi » des indices qui montraient que Belhassen Trabelsi s’enrichissait grâce à «l’économie de copinage» mise en place par le clan présidentiel en Tunisie.

«Les actes commis au sein de HSBC sont d’autant plus graves qu’ils ont eu lieu entre 2006 et 2011, alors que la corruption qui régnait en Tunisie, mise sous la coupe du clan Ben Ali, était non seulement notoire, mais avait été spécifiquement signalée par le Compliance [contrôle interne] à la direction de la banque», ajoute la demande de constitution de partie plaignante.

L’intervention de la Tunisie dans la procédure genevoise vise à «obtenir la condamnation des personnes physiques et morales responsables, la confiscation des bonus encaissés et des profits réalisés, ainsi que les preuves nécessaires à son action civile». La Tunisie a adressé des commandements de payer à HSBC depuis 2012, pour plus de 114 millions de francs. La banque a fait opposition.

Il s’agit aussi de faire pression sur les autorités fédérales qui enquêtent sur les fonds du clan Ben Ali en Suisse depuis 2011. En avril dernier, le Ministère public de la Confédération avait ordonné la restitution à la Tunisie de quelque 35 millions de francs déposés par Belhassen Trabelsi chez HSBC.

Mais la mesure a été annulée par le Tribunal fédéral, qui estimait que le droit d’être entendu des détenteurs des comptes n’avait pas été respecté.

Sollicité par Le Temps, le porte-parole de HSBC Suisse, Michael Spiess, n’a pas souhaité faire de commentaire.

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